Enquête publique du 31 mai au 30 juin pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

08 juin 2021

Enquête publique du 31 mai au 30 juin pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal :

Par arrêté en date du 8 février 2021, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi. A ce titre une enquête publique est ouverte du 31 mai au 30 juin 2021.

Nom
Modification n°1 du PLUi, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Adresse
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi

Cette modification porte sur le règlement graphique, le règlement écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes.

L'arrêté du 8 février 2021 est affiché au siège de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de l’agglomération.

Cette procédure de modification n°1 fera l’objet d’une enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021. 

Modification n°1 du PLUi : enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021

Monsieur Michel DABADIE est le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Il est chargé de recueillir l'avis et les observations du public sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Si vous souhaitez formuler vos observations durant l'enquête, trois options s'offrent à vous, uniquement du 31 mai au 30 juin 2021 :

  • Un registre numérique est disponible en cliquant sur ce lien pendant toute la durée de l'enquête publique.
  • Auprès d'un commissaire enquêteur dans l'un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous.
  • Par courrier postal à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur de l'enquête publique de la modification n°1 PLUi, Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables, Place Royale - BP 547 - 64010 Pau.

En complément du dossier d’enquête publique, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : https://pluicarto.agglo-pau.fr/

Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien.

Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l’ensemble des mesures barrières est mis en œuvre pour l'accueil du public.

Les 3 lieux de l'enquête publique de la modification n°1 du PLUi

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Artiguelouve

Rendez-vous à la mairie, Place de la Mairie.

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 15h00 à19h00 
  • Mardi de 15h00 à 18h00 
  • Mercredi de 15h00 à 19h00 
  • Jeudi de 15h00 à 18h00  
  • Vendredi de 15h00 à 19h00 

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 31 mai 2021 de 14h00 à 17h00 
  • Jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 12h00 
  • Mardi 15 juin 2021 de 9h00 à 12h00 
  • Jeudi 24 juin 2021 de 14h00 à 17h00 
  • Mardi 29 juin 2021 de 14h00 à 17h00

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Pau

Rendez-vous à l'Hôtel de Ville, Place Royale.

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 8h30 à 16h45 
  • Mardi de 10h30 à 16h45 
  • Mercredi de 8h30 à 16h45 
  • Jeudi de 8h30 à 18h30 
  • Vendredi de 8h30 à 16h45 

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 31 mai 2021 de 9h00 à 12h00 
  • Mercredi 9 juin 2021 de 13h45 à 16h45 
  • Lundi 14 juin 2021 de 13h45 à 16h45 
  • Vendredi 25 juin 2021 de 9h00 à 12h00 
  • Mercredi 30 juin 2021 de 13h45 à 16h45

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Rontignon

Rendez-vous à la Mairie, 32, rue des Pyrénées.

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 8h30 à 10h et de 16h30 à 18h30 
  • Mardi de 16h30 à 18h30 
  • Mercredi de 10h30 à 12h00 
  • Jeudi de 16h00 à 18h30  
  • Vendredi de 10h00 à 12h00  

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • Mardi 1er juin 2021 de 9h00 à 12h00 
  • Mercredi 9 juin 2021 de 9h00 à 12h00 
  • Mardi 15 juin 2021 de 14h00 à 17h00 
  • Vendredi 25 juin 2021 de 14h00 à 17h00 
  • Mercredi 30 juin 2021 de 9h00 à 12h00 

Avis d’enquête publique de la modification n°1 du PLUi du 31 mai 2021 au 30 juin 2021.

Avis d'enquête publique de la modification n°1 du PLUi

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