Modification n°1 du PLUi : rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

13 septembre 2021

Modification n°1 du PLUi : rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Par arrêté en date du 8 février 2021, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi. A ce titre, l'enquête publique s'est déroulée du 31 mai au 30 juin 2021 inclus.

Nom
Modification n°1 du PLUi, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Adresse
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi

Modification n°1 du PLUi: rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Michel Dabadie, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau).

Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.

Dans l’attente de son approbation par le Conseil communautaire prévue à l’automne, le PLUi subit des ajustements permettant de prendre en compte les avis rendus par les personnes publiques et les observations du public.