Notaire, à compter du 1 er mars 2021, déposez votre DIA et CU en ligne.

12 octobre 2021

Notaire, à compter du 1 er mars 2021, déposez votre DIA et CU en ligne.

La ville de Pau développe, à l'intention des notaires, l'accès aux services en ligne en matière d'urbanisme pour les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et les Certificats d'Urbanisme (CU).

Vous êtes notaire et souhaitez déposer un Certificat d’Urbanisme (CU) ou Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ?

La ville de Pau invite les notaires à déposer DIA et CU par voie dématérialisée via la plateforme en ligne e-permis.

  • Déclaration d'intention d'aliéner

La Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone du Plu ou existe un droit de préemption urbain.

C’est le notaire du propriétaire (en sa qualité de mandataire) qui se charge le plus souvent de cette déclaration.

Sur le territoire de la ville de Pau, cette démarche peut désormais être accomplie en ligne.

  • Certificat d'urbanisme

Le certificat d’Urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat.

-Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain

-le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Tout dépôt via E-permis ne devra pas faire l'objet d'un second dépôt papier.

Direction urbanisme
Bâtiment le Piano, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau

05 59 80 74 81

urbapau@agglo-pau.fr