02 octobre 2019
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Pau : Révision du Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité dans Pau date de 1985 et n'est plus adapté aux évolutions de la Ville, des enseignes et de la publicité. Une procédure de révision a été lancée et le projet arrêté.

Nom
Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable

Adresse
Bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas, 64000 Pau, France

Horaires
Le dossier à destination du public est à consulter à l'accueil de l'Hôtel de Ville de Pau, Place Royale, lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 16h45, mardi de 10h30 à 16h45, jeudi de 8h30 à 18h30. Ou à l'Hôtel de France, Place Royale, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Le déroulement de la procédure de révision

Par délibération du 18 juin 2015, le Conseil municipal de la Ville de Pau a décidé de prescrire la révision du règlement local de publicité, de fixer les orientations stratégiques et de déterminer les modalités de la concertation.

Le Conseil communautaire ayant approuvé le transfert de compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées quelques mois après, ce transfert entraîne celle de l''élaboration du règlement local de publicité à la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées.

Après accord du conseil municipal, le Conseil communautaire a décidé, le 31 mars 2016, de poursuivre la procédure de révision du règlement local de publicité de la commune de Pau déjà initiée.

Ce règlement local sera soumis au Conseil communautaire en vue de l'arrêt du projet, puis de son approbation.

Ces étapes ont été précédées d'un débat autour des orientations du projet et constitue un simple échange autour des principales orientations du projet.

Ce débat a eu lieu le 24 septembre 2018 au Conseil Municipal de la Ville de Pau puis le 27 septembre 2018 au sein du Conseil communautaire.

Le projet a été arrêté par par le Conseil communautaire du 27 juin 2019 après avis du conseil municipal du 24 juin 2019. Le projet a également été porté à la connaissance des personnes publiques associées, pour avis.

Le projet arrêté par le Conseil Communautaire du 27 juin 2019

Après avis du Conseil municipal, le Conseil Communautaire a arrêté le projet du Règlement local de Publicité que vous trouverez ci-dessous .