10 mars 2020
  • Partager

Pau : Révision du Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité dans Pau date de 1985 et n'est plus adapté aux évolutions de la Ville, des enseignes et de la publicité. Une procédure de révision a été lancée et l'enquête publique a eu lieu du 6 au 24 janvier 2020 . Le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sont maintenant disponibles

Nom
Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable

Adresse
Bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas, 64000 Pau, France

L'enquete publique est terminée.

 

Une enquête publique s'est déroulée du lundi 6 janvier 9h00 au vendredi 24 janvier 2020 à 16h30 inclus à l’hôtel de ville de Pau. 

 

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à l’accueil de l'hôtel de ville et rencontrer le commissaire enquêteur.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public qui pourra les consulter à la Direction de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction durables, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, pendant une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la ville – www.pau.fr – et sur le site de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées – www.agglo-pau.fr.

Le rapport du commissaire enquêteur

Vous trouverez ci dessous le rapport et l'avis qu'a remis le commissaire enquêteur

Téléchargements

Le déroulement de la procédure de révision : historique

Par délibération du 18 juin 2015, le Conseil municipal de la Ville de Pau a décidé de prescrire la révision du règlement local de publicité, de fixer les orientations stratégiques et de déterminer les modalités de la concertation.

Le Conseil communautaire ayant approuvé le transfert de compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées quelques mois après, ce transfert entraîne celle de l''élaboration du règlement local de publicité à la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées.

Après accord du conseil municipal, le Conseil communautaire a décidé, le 31 mars 2016, de poursuivre la procédure de révision du règlement local de publicité de la commune de Pau déjà initiée.

Un débat autour des orientations du projet a eu lieu le 24 septembre 2018 au Conseil Municipal de la Ville de Pau puis le 27 septembre 2018 au sein du Conseil communautaire.

Le projet a ensuite été arrêté par par le Conseil communautaire du 27 juin 2019 après avis du conseil municipal du 24 juin 2019. Le projet a également été porté à la connaissance des personnes publiques associées, pour avis.

Il est soumis à enquête publique du 6 janvier à 9h00 au 24 janvier janvier 16h30.

Le cas échéant, à l'issue de l'enquête le conseil Communautaire approuvera le règlement local de publicité

Le projet arrêté par le Conseil Communautaire du 27 juin 2019 soumis à enquête publique

Après avis du Conseil municipal, le Conseil Communautaire a arrêté le projet du Règlement local de Publicité que vous trouverez ci-dessous .

L'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites

Vous trouverez ci-dessous l'avis que la CDNPS a émis lors de sa séance du 26 septembre 2019

Téléchargements

Les avis des personnes Publiques associées

Conformément à la procédure les personnes publiques ayant demandées à être intégrées à la procédure ont été interrogées sur le projet arrêté.

Voici les avis émis

Avis des associations agréées de protection de l'environnement au titre de l'article L 132-12 du code de l'urbanisme

Vous trouverez ci dessous l'avis reçu et la réponse de la collectivité:

Avis parus dans la presse régionale

Publications obligatoires dans la presse régionale

Intentions de la collectivité

Vous trouverez un tableau récapitulant les demandes des personnes publiques associées et des associations agréées de protection de l'environnement et les intentions de la collectivité à leur égard.