24 janvier 2020
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Pau : Révision du Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité dans Pau date de 1985 et n'est plus adapté aux évolutions de la Ville, des enseignes et de la publicité. Une procédure de révision a été lancée et l'enquête publique a lieu du 6 au 24 janvier 2020 .

Nom
Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable

Adresse
Bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas, 64000 Pau, France

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Révision du Règlement Local de Publicité de la commune de PAU (RLP).

 

 

Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 10 décembre 2019, une enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 9h00 au vendredi 24 janvier 2020 à 16h30 inclus à l’hôtel de ville de Pau. 

 

Monsieur Jean-Marie CLAVERIE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau. 

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à l’accueil de l'hôtel de ville, aux horaires d’ouverture de la mairie de PAU (place royale 64000 PAU), soit les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 16h45 ; le mardi de 10h30 à 16h45 ; le jeudi de 8h30 à 18h30. Un poste informatique libre d’accès sera à la disposition du public.  

  

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune – www.pau.fr – et sur le site de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées – www.agglo-pau.fr  

  

Le public pourra, également, adresser ses observations par écrit, au commissaire-enquêteur, à la Direction de l’urbanisme de l’aménagement et de la construction durables (Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées Hôtel de France 2 bis place Royale 64000 PAU) ou les envoyer à l'adresse mail suivante : concertation.rlp@agglo-pau.fr dès le lundi 6 janvier 2020 à 9h00 et de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête, soit le vendredi 24 janvier à 16h30.  

 

Monsieur Jean-Marie CLAVERIE se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pau (place royale 64000 PAU) les : 

  • Lundi 6 janvier de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 15 janvier de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 24 janvier 2020 de 13h30 à 16h30 

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public qui pourra les consulter à la Direction de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction durables, 26 avenue des Lilas 64000 Pau, pendant une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la ville – www.pau.fr – et sur le site de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées – www.agglo-pau.fr.

Le déroulement de la procédure de révision : historique

Par délibération du 18 juin 2015, le Conseil municipal de la Ville de Pau a décidé de prescrire la révision du règlement local de publicité, de fixer les orientations stratégiques et de déterminer les modalités de la concertation.

Le Conseil communautaire ayant approuvé le transfert de compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées quelques mois après, ce transfert entraîne celle de l''élaboration du règlement local de publicité à la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées.

Après accord du conseil municipal, le Conseil communautaire a décidé, le 31 mars 2016, de poursuivre la procédure de révision du règlement local de publicité de la commune de Pau déjà initiée.

Un débat autour des orientations du projet a eu lieu le 24 septembre 2018 au Conseil Municipal de la Ville de Pau puis le 27 septembre 2018 au sein du Conseil communautaire.

Le projet a ensuite été arrêté par par le Conseil communautaire du 27 juin 2019 après avis du conseil municipal du 24 juin 2019. Le projet a également été porté à la connaissance des personnes publiques associées, pour avis.

Il est soumis à enquête publique du 6 janvier à 9h00 au 24 janvier janvier 16h30.

Le cas échéant, à l'issue de l'enquête le conseil Communautaire approuvera le règlement local de publicité

Le projet arrêté par le Conseil Communautaire du 27 juin 2019 soumis à enquête publique

Après avis du Conseil municipal, le Conseil Communautaire a arrêté le projet du Règlement local de Publicité que vous trouverez ci-dessous .

L'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites

Vous trouverez ci-dessous l'avis que la CDNPS a émis lors de sa séance du 26 septembre 2019

Téléchargements

Les avis des personnes Publiques associées

Conformément à la procédure les personnes publiques ayant demandées à être intégrées à la procédure ont été interrogées sur le projet arrêté.

Voici les avis émis

Avis des associations agréées de protection de l'environnement au titre de l'article L 132-12 du code de l'urbanisme

Vous trouverez ci dessous l'avis reçu et la réponse de la collectivité:

Avis parus dans la presse régionale

Publications obligatoires dans la presse régionale

Intentions de la collectivité

Vous trouverez un tableau récapitulant les demandes des personnes publiques associées et des associations agréées de protection de l'environnement et les intentions de la collectivité à leur égard.