12 avril 2019
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Plan Local d'urbanisme intercommunal : le projet arrêté par le conseil communautaire le 28 mars 2019 [+ vidéo]

Après plus de deux ans de travail technique, politique et de concertation, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour l'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été arrêté par le Conseil communautaire le jeudi 28 mars 2019. Le bilan de la concertation qui s'est tenu jusqu'au 8 janvier 2019 a été dressé. Vous pouvez consulter les pièces du dossier PLUi en cliquant sur les dossiers ci-dessous:

Prochaines étapes de la procédure : de la consultation à l'enquête publique

Avant approbation définitive en décembre 2019, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal doit être soumis à validation administrative. Voici le calendrier établi :

  • D'avril à début juillet 2019 : consultation du projet par les Personne Publiques Associées, les personnes publiques et les 31 communes de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Le projet arrêté sera transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’État, organismes consulaires, conseil départemental), aux personnes publiques (communes et communautés de communes limitrophes à l'agglomération Pau Béarn Pyrénées) et aux 31 communes de l'Agglomération. Pour ces dernières, chaque conseil municipal sera invité à donner un avis sur le projet PLUi arrêté.

Ces trois entités ont trois mois pour donner leurs avis et réserves sur ce projet.

  • Septembre 2019 : l’enquête publique

Le projet arrêté, joint des avis des Personnes Publiques Associés, est ensuite soumis à une enquête publique.Cette dernière consultation du public dure 30 jours. Les habitants peuvent alors faire part de leurs observations et remarques sur le projet PLUi à une commission d'enquête.

Le détail des permanences sera communiqué à l'été 2019.

  • Novembre à décembre 2019 : intégration des avis

Une fois les Personnes Publiques Associées et le public consulté, le projet arrêté du PLUi est modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées. L'approbation définitive du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en Conseil communautaire est prévue en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.

Les pièces constitutives du PLUi

Le PLUi comprend, conformément au Code de l'Urbanisme :

  • un rapport de présentation
  • un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • un règlement.

Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est également accompagné d'annexes.

Téléchargements

1. Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document d'ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.

  • Il expose le diagnostic en matière de développement:économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équipement, d'habitat, de transports, de commerce et de services.
  • Il analyse l'état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.
  • Il explicite et justifie les choix d'aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU.
  • Il évalue les incidences du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.

2. Le projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable intercommunal est l'expression du projet de territoire.

Il expose les choix politiques d'aménagement et de développement durables pour le 10 années à venir.

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain .

3. Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP) comprennent dans le respect du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les orientations par secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques (paysages et patrimoine,biodiversité, mobilité, agriculture, logement...).

Le PLUi comporte des OAP sectorielles qui portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager et des OAP thématiques.

3.1 OAP Sectorielles

Les OAP sectorielles comportent: le guide transversal, les OAP coeur de Pays,les OAP Communes périurbaines.

Téléchargements

3.1.2 OAP Coeur de Pays

3.1.2.a OAP des villes du cœur de PAYS

3.1.2 OAP Coeur de Pays

3.1.2.b OAP des sites à enjeux intercommunaux

3.1.3 OAP Communes périurbaines

5 OAP communes périurbaines: Est Vallée de l'Ousse, Sud est Plaine du Gave, Sud Ouest Coteaux sud, Sud Gan, Nord Ouest Pont Long;

3.2 OAP Thématiques

4 OAP thématiques : Berges du Gave, Patrimoine, Entrées d'agglomération, centralités Coeur de Pays

4. Règlement

Le règlement traduit les orientations d'urbanisme et d'aménagement définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable en fixant les règles précises d'occupation des sols et de constructibilité.

Il est constitué :

  • d'un document graphique qui délimite à la parcelle les différentes zones du territoire (zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière),des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue.

Il comprend également un plan des hauteurs qui définit à la parcelle les règles de hauteurs maximales à respecter pour toute construction.

  • d'un document écrit qui précise l'ensemble des dispositions applicables aux zones délimitées au document graphique et aux outils définis au PLUi.

4.1 Règlement écrit

Il comprend le règlement cœur de Pays et le règlement des communes périurbaines

4.2 Règlement graphique

Le règlement graphique comporte: les plans de zonage, la liste des emplacements résérvés, le plan des hauteurs, le plan des secteurs de renforcement de mixité sociale, le plan des périmètres des orientations d'aménagement et de programmation, le plan des zones inondables.

4.2.1 Plan de zonage

Consulter la carte d'assemblage du plan de zonage de l'agglomération, puis sélectionner la planche.

4.2.2 Liste emplacements réservés

4.2.3 Plan des hauteurs

4.2.4 Plan et règlement des secteurs de renforcement de mixité sociale

4.2.5 Plan des périmètres des orientations d'aménagement et de programmation

Téléchargements

4.2.6 Plan des zones inondables

Consulter la carte d'assemblage du zonage inondation de l'agglomération, puis sélectionner la planche.

5. Les annexes

Les annexes regroupent un certain nombre d'informations qui s'imposent au PLUi.

Elles comprennent notamment :

  • les servitudes d'utilité publique (ex : Plan de Prévention des Risques, monuments historiques etc...)
  • d'autres informations complémentaires tels que les plans d'exposition aux bruits, le zonage archéologique
  • les annexes sanitaires (zonage d'assainissement des eaux usées, eaux pluviales...)

5.1 Servitudes d'Utilité Publique

5.1.1 Plan des Servitudes d'Utilité Publique

5.1.2 Notice des Servitudes d'Utilité Publique?

5.2 Autres annexes

Comprend les annexes : bruits, règlement local de publicité, plan des périmètres des zones de préemption, assainissement des eux usées, adduction d'eau potable, traitement des déchets, eaux pluviales, plan d’informations complémentaires, autres.

Pièce administratives