23 octobre 2019
  • Partager

Plan Local d'urbanisme intercommunal : le projet arrêté par le conseil communautaire le 28 mars 2019 [+ vidéo]

Après plus de deux ans de travail technique, politique et de concertation, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour l'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été arrêté par le Conseil communautaire le jeudi 28 mars 2019. Le bilan de la concertation qui s'est tenu jusqu'au 8 janvier 2019 a été dressé.

Enquête publique du 2 septembre au 4 octobre 2019. Tous les détails sont à lire en cliquant ici. Vous pouvez aussi avoir avoir accès directement à l'enquête publique.

Prochaines étapes de la procédure : de la consultation à l'approbation du PLUi

Avant approbation définitive en décembre 2019, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal doit être soumis à validation administrative. Voici le calendrier établi :

  • D'avril à début juillet 2019 : consultation du projet par les Personne Publiques Associées, les personnes publiques et les 31 communes de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Le projet arrêté a été transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’État, organismes consulaires, conseil départemental), aux personnes publiques (communes et communautés de communes limitrophes à l'agglomération Pau Béarn Pyrénées) et aux 31 communes de l'Agglomération. Pour ces dernières, chaque conseil municipal a donné un avis sur le projet PLUi arrêté.

  • 2 Septembre au 4 octobre 2019 : l’enquête publique

Le projet arrêté, joint des avis des Personnes Publiques Associés, est ensuite soumis à une enquête publique. Les habitants peuvent alors faire part de leurs observations et remarques sur le projet PLUi à une commission d'enquête.

  • Novembre à décembre 2019 : intégration des avis

Une fois les Personnes Publiques Associées et le public consulté, le projet arrêté du PLUi est modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées. L'approbation définitive du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en Conseil communautaire est prévue en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.

Pour consulter les pièces constitutives du PLUi et faire part de vos observations

Le PLUi comprend, conformément au Code de l'Urbanisme :

  • un rapport de présentation
  • un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • un règlement.

Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est également accompagné d'annexes.

Entre le 2 septembre et le 4 octobre vous pouvez :

  • consulter toutes les pièces du projet PLUi arrêté
  • faire part de vos observations sur le registre en ligne

en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-agglo-pau.