Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)- toutes les pièces

18 août 2021

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)- toutes les pièces

Rénover sa façade, faire des travaux d’extension, démolir, construire un bâtiment, aménager une parcelle : toutes vos réponses dans le PLUi, l’unique règlement d’urbanisme pour tous les habitants de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Nom
Consultez les pièces constitutives du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Adresse
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi, 26 Avenue des Lilas, Pau, France

Téléphone
05 64 64 11 42

Depuis janvier 2020, le PLUi remplace les documents d’urbanisme de toutes les communes de l'agglo

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019 remplaçant les documents d’urbanisme de chaque commune.

Il fixe à l'échelle des 31 communes de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées :

  • Les règles précises d'occupation des sols (zones urbaines, à urbaniser, zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Berges du Gave, entrées de ville, patrimoine, centralités)

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi. 

Rapport de présentation

Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus dans le PLUi). 

Le rapport de présentation comprend 5 documents à télécharger ci-dessous.

Projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable intercommunal (PADDi) constitue la pièce maîtresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.

  • Projet d'aménagement et de développement durable intercommunal

  • 2_PADDi.pdf

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADDi sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.

Les OAP sont réparties en 2 chapitres :

Les OAP sectorielles qui comprennent :

  • Un guide transversal,
  • Les OAP des villes du cœur de pays (Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau)
  • Les OAP des sites à enjeux intercommunaux (secteurs de revitalisation du centre d'agglomération et Zones d'Activités économiques)
  • Les OAP des communes périurbaines :
  • OAP Vallée de l'Ousse : Artigueloutan, Lée, Ousse, Sendets
  • OAP Plaine du Gave Est : Aressy, Meillon, Rontignon, Uzos
  • OAP Sud Ouest : Arbus, Artiguelouve, Laroin.
  • OAP Sud pôle majeur Gan : Bosdarros, Gan.
  • OAP Nord Ouest : Aussevielle, Bougarber, Denguin, Poey de Lescar, Siros, Uzein.

les OAP thématiques comprennent :

  • OAP Berges du Gave
  • OAP Patrimoine
  • OAP Entrées d'agglomération
  • OAP Centralité cœur de pays

Le règlement écrit et les documents graphiques

Constitué de plans et de règles écrites qui définissent les obligations en termes de constructibilité et d'occupation des sols. Ces documents vous permettront de renseigner les autorisations d'urbanisme pour faire des travaux, construire, restaurer...

Le règlement écrit comprend

  • le règlement des communes de Pays (Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau) ;
  • le règlement des communes périurbaines (Arbus, Aressy, Artigueloutan, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie en Béarn, Bosdarros, Bougarber, Denguin, Laroin, Lée, Meillon, Ousse, Poey de Lescar, Rontignon, Saint Faust, Sendets, Siros, Uzein, Uzos).

Le règlement graphique comprend :

  • Le plan d'assemblage
  • La légende
  • les plans de zonage comprenant 30 planches nommées de A à G.
  • la liste des emplacements réservés
  • le plan des hauteurs
  • le plan des secteurs de renforcement de mixité sociale
  • le plan des zones inondables
  • le plan des périmètres des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)


Pour connaître les règles d'urbanisme s'appliquant à votre parcelle, utilisez tout d'abord le plan d'assemblage pour trouver le secteur vous concernant puis ouvrez la planche correspondante.

Référez-vous à la légende pour savoir quelles sont les règles qui s'appliquent.

Le plan d'assemblage



Lire la publication

Les annexes

Les annexes rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire.

On y retrouve deux grands chapitres :

  • les servitudes d’utilité publique qui informent notamment sur les risques liés aux canalisations de gaz, aux risques d’inondation, aux obligations en matière de valorisation du patrimoine…

  • les autres annexes qui informent notamment sur les contraintes en termes de bruit, de règlement de publicité, d’assainissement des eaux usées…