24 avril 2020
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Premières mesures à destination des commerçants palois

Dans cette période compliquée de lutte contre le coronavirus, la Ville de Pau met en place des mesures afin de permettre aux commerçants d'anticiper les difficultés rencontrées.

A votre écoute ! Les agents du service Commerce de la Ville de Pau restent à votre disposition pour toute sollicitation : n'hésitez pas à les contacter par mail à commerce@agglo-pau.fr .

Exonération de la redevance d'occupation du domaine public

A la suite des dernières directives gouvernementales, la Ville de Pau annonce des mesures pour soulager tous les commerçants palois bénéficiant d’une autorisation d’Occupation du Domaine Public, notamment les cafetiers et restaurateurs.

Les établissements palois bénéficiant d’une autorisation d’Occupation du Domaine Public sont exonérés de la redevance associée pour les mois de mars et avril.

  • Pour le mois de mars, les demandes de prélèvement automatique étant déjà enclenchées et ne pouvant être annulées d'un point de vue technique, les demandes de remboursement seront traitées a posteriori.
  • Pour le mois d'avril, la transmission des demandes de prélèvement sera bloquée et aucun prélèvement ne sera effectué.

Accès au centre-ville pour les plats à emporter. Certains commerçants proposent à leur clientèle la vente à emporter. Il est rappelé à cet effet que l'accès au centre piéton est maintenu dans son fonctionnement habituel. Pour cela il convient, aux bornes d'entrées, d'appuyer sur le bouton « agent » et de préciser le motif de la visite. Il convient de respecter la réglementation en vigueur : gestes barrières et autorisation de déplacement renseignée. Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.

Demande d'intervention du fonds d'action sociale

Une demande d'aide peut-être effectuée auprès de l'URSSAF par les gérants de société indépendants à remplir et à transmettre avec les documents demandés : ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

N'hésitez pas à vous rapprocher de vos experts-comptables ou de vos correspondants consulaires.

Téléchargements

La collectivité a voté le 22 avril 2020 la création d’un fonds exceptionnel d’urgence de 500 000 € pour soutenir les entreprises les plus fragiles et les plus exposées aux conséquences économiques de la crise sanitaire, par le biais d’un mécanisme d’avances remboursables sans frais. En savoir plus.

Dans un premier temps, sur les mois de mars et d’avril 2020, l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public sont exonérés du paiement de la redevance d’occupation du domaine public. Cette exonération concerne notamment les terrasses, les chevalets, les commerçants ambulants, les abonnements des marchés de plein vent, les manèges, les kiosques...

Par ailleurs compte tenu des pertes commerciales supplémentaires subies par les exploitants de terrasse (cafés, bars, restaurants) et de la perte d’activité liée à la fermeture des établissements du Zénith et du Palais des Sports pour les commerçants ambulants, cette exonération sera prolongée pour ces deux types d’occupants jusqu’au 31 août 2020.  

Stationnement en ouvrage.

Afin de réduire les charges professionnelles supportées par les commerçants dont le commerce a été fermé pendant la période de confinement, le prix de l’abonnement commerçant en ouvrage sera remboursé au prorata du nombre de jours de fermeture.

Afin de permettre aux résidents ayant souscrit des abonnements non permanents dans les parkings en ouvrage, les droits de ces abonnés pendant la durée du confinement seront étendus gratuitement à 24h/24 et 7jours/7

Stationnement sur voirie.

Afin de réduire les charges supportées par les professionnels pendant la période de confinement, un remboursement du prix de l’abonnement "commerçant" et "professionnel en intervention" au prorata du nombre de jours de fermeture de l’activité est également en vigueur.

Afin de faciliter le stationnement sur voirie, la durée des droits de tous les abonnés arrivant en fin de droits est étendue automatiquement pendant la durée du confinement.

Paiement des facture d'eau

La Ville de Pau prend des mesures quant au paiement des factures d'eau. En cas de difficultés pour les entreprises et les commerces pour le paiement des factures d’eau, aucune pénalité de retard, ni aucune coupure n’interviendra. Les factures seront toutefois transmises aux abonnés.

Plate-forme de conseillers
Chambre de Commerce et d'Industrie de Pau-Béarn

05 59 82 51 11

anticiperlesdifficultes@pau.cci.fr

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du 64 est à votre service

Pour traverser cette crise sanitaire la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques s’est organisée en mettant tout en œuvre pour maintenir ses services et continuer à accompagner les 17 750 entreprises artisanales qui maillent le territoire, ainsi que d'assumer la mission pédagogique de l'Université des Métiers de Bayonne et de Pau qui forme 1000 apprentis.

Pour toute question liée à la crise, quatre points d’entrée sont disponibles:

  • Un numéro de téléphone unique : 05 59 55 12 02
  • Une adresse mail : soutien-covid19@cma64
  • Une page Facebook : facebook/cma64
  • Un site internet : cma64.fr

A savoir : pour maintenir le contact, une campagne d’appels est lancée auprès des artisans afin d’évaluer les préoccupations, les besoins et résoudre concrètement les problématiques immédiates avec les conseillers experts et nos partenaires.