Procédure de sélection préalable à l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public pour le kiosque Clemenceau

12 octobre 2021

Procédure de sélection préalable à l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public pour le kiosque Clemenceau

Le présent appel à projet concerne la mise à disposition par la Ville de Pau, au bénéfice du preneur, d’un espace sur la voirie communale, dédié à l’exploitation d’un kiosque à journaux, situé place Clemenceau.

Nom
Procédure de sélection préalable à l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public pour le kiosque Clemenceau

Adresse
Occupation du Domaine Public Complexe de la République – 8 rue Carnot – 64000 PAU

Téléphone
05 59 27 89 18

Adresse email
odp@ville-pau.fr

Le présent appel à projet concerne la mise à disposition par la Ville de Pau, au bénéfice du preneur, d’un espace sur la voirie communale, dédié à l’exploitation d’un kiosque à journaux, situé place Clemenceau. 

La redevance annuelle pour le kiosque est composée comme suit :

  • d’une part fixe payable d’avance et annuellement, conformément à l’article L. 2125-4 du CG3P.

Cette redevance est révisable chaque année par décision du Maire.

Le titulaire du contrat s’engage à acquitter la redevance fixe à chaque date anniversaire de la présente convention, après réception de l’avis correspond, délivré par la Régie du service Occupation du domaine public de la Ville de Pau.

Cette redevance sera payée par le titulaire du contrat dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture.

  • D’une part variable calculée sur le chiffre d’affaires annuel proposé par le candidat ;
  • De la part variable de 25% du chiffre d’affaires sur le mobilier publicitaire de 2m² à 8m².

Le dossier devra être complété et transmis au plus tard le 15 novembre 2021 à 16h30 :

•   soit par e-mail à l'adresse odp@ville-pau.fr

•   soit remis en main propre contre un récépissé