Publicité en rapport à une manifestation d'intérêt spontanée pour l’organisation en 2023 d'un grand prix automobile

11 janvier 2023

Publicité en rapport à une manifestation d'intérêt spontanée pour l’organisation en 2023 d'un grand prix automobile

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Nom
Publicité en rapport à une manifestation d'intérêt spontanée pour l’organisation en 2023 d'un grand prix automobile

Adresse
Service Occupation du Domaine Public, Complexe de la République – 8 rue Carnot – 64000 PAU

Téléphone
05 59 27 89 18

Adresse email
odp@ville-pau.fr

La Ville de Pau et la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) ont reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’organisation en 2023 d’un Grand Prix Automobile, sur tout ou partie des différents espaces suivants relevant de leur domaine public respectif :

Ville de Pau :

  • Stade Philippe Tissié - avenue Gaston Lacoste à Pau
  • Parking de l’Usine des Tramways – avenue Gaston Lacoste à Pau
  • Boulevard des Pyrénées à Pau
  • Esplanade du square George IV, boulevard Aragon
  • Place Royale et accès au Funiculaire (partie haute et basse)
  • Le parc Beaumont et le parking Beaumont
  • Esplanade Labarrère
  • Avenue De Lattre de Tassigny
  • Esplanade du Monument au Morts jusqu'au Château (Bd. du Midi)
  • Tracé du Grand Prix Automobile (avenue Gaston Lacoste, Avenue Napoléon Bonaparte, Avenue Léon Say, Allée Alfred de Musset, Av. Général Poeymirau) et ponts ou voies adjacentes notamment pour partie l’avenue Jean Biray et la rue Edouard VII

Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées :

  • Le parking Rives des Gaves – avenue Léon Heïd à Pau
  • Un délaissé de voirie le long de l’avenue Heïd à Pau
  • Les parkings Po et P1 du stade d’eaux Vives – avenue de l’Yser à Bizanos
  • Le stadium de la gare à Pau – avenue Jean Biray à Pau

Des titres de sous-occupation du domaine public seront délivrés dans ce périmètre uniquement et de façon contractuelle par l’organisateur de la manifestation pour l’installation de structures légères et/ou mobiles de restauration et/ou de promotion commerciale.

Durée/Période

  • 80ème Grand Prix de Pau : 12-13-14 mai 2023
  • 20ème Grand Prix de Pau classique : 19-20-21 mai 2023

Les installations techniques du Grand Prix resteront installées entre les périodes ci-dessus.

La durée du titre d’occupation du domaine public intègrera les périodes de montage du circuit préalablement au Grand Prix de Pau et de démontage du circuit postérieurement au Grand Prix de Pau classique.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public par la Ville de Pau et la CAPBP en contrepartie du versement d’une redevance d’occupation forfaitaire globale pour l'ensemble des occupations liées à la manifestation.

Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente similaire portant sur l’ensemble des espaces mis à disposition.

Les manifestations d’intérêt concurrentes similaire portant sur l’ensemble des espaces considérés peuvent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à :

  • Ville de Pau - CAPBP / Service occupation du domaine public / Complexe de la République 8 rue Carnot – 64000 Pau
  • odp@ville-pau.fr

Elles porteront la mention suivante sur l’enveloppe : appel à manifestation d’intérêt concurrent - Grand Prix Automobile 2023 – ne pas ouvrir.

La candidature sera impérativement composée à minima des éléments suivants :

  • Un courrier de présentation du candidat ;
  • Une présentation détaillée du projet similaire qu’il entend réaliser sur l’ensemble des espaces considérés, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis ;
  • Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier, etc.) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
  • Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 27 janvier 2023 à 16h30.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus ou si la candidature n’est pas recevable au regard des éléments ci-dessus, la Ville de de Pau et la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées délivreront à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément les titres d’occupation du domaine public afférents à l’exercice de l’activité économique projetée.

Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L.2122-1-1 du CG3P.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se sont manifestés.

Date d’envoi de la publicité et de mise en ligne sur le site internet de la Ville de Pau et de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées le 10/01/2023.