03 décembre 2019
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Rapport et conclusions de la commission d'enquête pour le projet de PLUi

A la suite de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui s'est tenue du lundi 2 septembre au vendredi 4 octobre 2019, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions à la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées le lundi 18 novembre 2019.

Nom
Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable

Adresse
Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable, Les @llées- Bâtiment Le Piano- 26 avenue des Lilas-Pau

Téléphone
05 59 80 74 82

Horaires
Du lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h

Conformément à l'article R123-21 du Code de l'environnement, une copie de ce rapport et de ces conclusions doit être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, sera soumis pour approbation du conseil communautaire en décembre 2019.

Documents mis à disposition. Ces documents sont aussi consultables en version papier dans les 31 mairies de l'agglomération aux heures d'ouverture habituelles et à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et des Constructions durables, Bâtiment Les Allées, 26 avenue des Lilas à Pau, aux heures d'ouverture habituelles.