25 juillet 2019
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Rapports annuels sur le service public de collecte des déchets

Rapport annuel de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Nom
Direction Développement Durable et Déchets

Adresse
39 Avenue Larribau, Pau, France

Téléphone
05 59 14 64 30

Adresse email
collecte@agglo-pau.fr

Horaires
8h30-12h30 et 14h-17h

Pourquoi un rapport d'activité sur le service public de collecte des déchets ménagers

Conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) doit établir annuellement un rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le décret n°2015-1827 a modifié le contenu du rapport annuel avec l'intégration de nouveaux indicateurs techniques et financiers selon la méthodologie Comptacoût de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Depuis le 1er janvier 2017, la CAPBP assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 31 communes de son territoire. Elle propose différents services aux habitants avec des disparités liées aux organisations préexistantes. Une réflexion globale est en cours afin de définir un nouveau modèle de collecte des déchets sur le territoire.