Rapports annuels sur le service public de collecte des déchets
Rapport annuel de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Nom
Direction Développement Durable et Déchets
Adresse
39 Avenue Larribau, Pau, France
Téléphone
05 59 14 64 30
Adresse email
collecte@agglo-pau.fr
Horaires
8h30-12h30 et 14h-17h
Pourquoi un rapport d'activité sur le service public de collecte des déchets ménagers
Conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) doit établir annuellement un rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le décret n°2015-1827 a modifié le contenu du rapport annuel avec l'intégration de nouveaux indicateurs techniques et financiers selon la méthodologie Comptacoût de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Depuis le 1er janvier 2017, la CAPBP assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 31 communes de son territoire. Elle propose différents services aux habitants avec des disparités liées aux organisations préexistantes. Une réflexion globale est en cours afin de définir un nouveau modèle de collecte des déchets sur le territoire.