Règlement de la gestion des déchets

22 décembre 2020

Règlement de la gestion des déchets

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés ».

Nom
Direction Développement Durable et Déchets

Adresse
39 Avenue Larribau, Pau, France

Téléphone
05 59 14 64 30

Adresse email
collecte@agglo-pau.fr

Horaires
8h30-12h30 et 14h-17h

Un règlement de collecte mis à jour en 2018

L'objet de ce règlement est de :

  • Présenter les différentes collectes réalisées par l'Agglomération dans le cadre du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés,
  • Définir les conditions et les modalités de ces collectes,
  • Définir les droits et obligations de chacun des intervenants dans le cadre du service proposé.

Les principales mises à jour concernent notamment la dotation lors de manifestations, les conditions d'implantation des conteneurs enterrées et semi-enterrés.