08 avril 2019
Service Communal d'Hygiène et de la Santé : comment mener vos démarches
Besoin de connaître une réglementation ? Besoin de joindre un organisme officiel ? Besoin d'un conseil ? Nous vous proposons les principaux liens pour gagner du temps dans vos démarches.
Lutte contre l'habitat dégradé
- Non conformité au Règlement Sanitaire Départemental
- Règlement Sanitaire Départemental des Pyrénées-Atlantiques
- Habitat insalubre
- Insalubrité : vos droits
- Insalubrité : vos droits (suite)
- Agence National pour l'Information sur le logement
- Habitation impropre
- Habitat en péril : vos droits
- Habitat en péril : les démarches
- Habitat en péril : Agence National pour l'Information sur le logement
- Le saturnisme infantile
