TERMINE Enquête publique portant sur l'évaluation environnementale du projet Rives du Gave
Du 24 août au 24 septembre inclus se déroule une enquête publique portant sur l’évaluation environnementale du projet Rives du Gave, portée par le permis d’aménager n°6444520 P0002, pour le projet du pôle d’échanges Multimodal à Pau et Bizanos. Retrouvez toutes les infos sur l'enquête publique
Nom
Enquête publique portant sur l'évaluation environnementale du projet Rives du Gave
Téléphone
05 59 14 65 14
Enquête publique du lundi 24 août au jeudi 24 septembre 2020 inclus
Le public est informé que le maire de Pau a prescrit une enquête publique portant sur l’évaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis d’aménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle d’Échanges Multimodal.
L'enquête publique se déroule du lundi 24 août au jeudi 24 septembre 2020 inclus.
A cet effet, Pierre Laffore, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Pau.
Il reçoit les observations du public :
A l’hôtel de ville de Pau, place royale - salle de réunion du rez-de-chaussée les :
- mercredi 26 août 2020 de 14 h à 17h
- mercredi 9 septembre de 14h à 17h
- mercredi 16 septembre de 14h à 17h
Aux services techniques municipaux de Bizanos, 15 rue Gallieni, le :
- mercredi 2 septembre de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, entre le 24/08/20 au 24/09/20 la consultation des pièces du dossier peut se faire :
- soit en consultant la version papier à l'accueil de l'Hôtel de ville de Pau et aux services techniques municipaux de Bizanos.
- Soit en les consultant ci-dessous
- Soit sur le site internet de la ville de Bizanos
Les observations et propositions peuvent être consignées :
- directement sur le registre déposé en mairie de Pau, Place Royale, ou aux services techniques municipaux de la ville de Bizanos, 15 rue Gallieni.
- être transmises par lettre déposée en mairie de Pau ou aux services techniques municipaux de la ville de Bizanos.
- être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :
M.Laffore, CAPBP/DUACD Enquête publique Rives du Gave - 2 bis place Royale 64000 Pau
- formulées à l’adresse électronique suivante : enquetepubliqueRDG@agglo-pau.fr
L’ensemble des courriers ou courriels doit être transmis avant la clôture de l’enquête le 24/09/2020 17h dernier délai.
Après l’enquête publique, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées proposera une déclaration de projet « Rives du Gave » au Conseil Communautaire et le dossier de permis d’aménager, éventuellement modifié, fera l’objet d’une décision prise par arrêté du Maire de Pau.
Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l’ensemble des mesures barrières est mis en œuvre et un protocole détaillé d'accueil du public est mis à disposition à l’accueil des deux mairies.
Composition du dossier conformément aux articles L.123-12 et R.113-8 du code de l'environnement
01- L’évaluation environnementale et ses annexes
02- L’avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
03- Le mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) et ses annexes
04- Les récépissés de dépôt des données de biodiversité
05- L’arrêté d’enquête publique
06- Les avis publiés dans la presse
07- L'avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur le projet de Pôle d’échanges
08- Textes réglementaires encadrant l’enquête publique
09- Note de présentation non technique du projet
10- Annexes
- 10-1 - Permis d’aménager du Pôle d’Echanges Multimodal et plan de gestion de crise des parkings
- 10-2 - Délibération du protocole du Pôle d’Echanges Multimodal
- 10-3 - Dossier de concertation du projet “Rives du Gave”
- 10-4 - Bilan de la concertation du projet “Rives du Gave”
- 10-5 - Délibération avis de concertation du projet “Rives du Gave