02 novembre 2020
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TERMINE Enquête publique portant sur l'évaluation environnementale du projet Rives du Gave

Du 24 août au 24 septembre inclus se déroule une enquête publique portant sur l’évaluation environnementale du projet Rives du Gave, portée par le permis d’aménager n°6444520 P0002, pour le projet du pôle d’échanges Multimodal à Pau et Bizanos. Retrouvez toutes les infos sur l'enquête publique

Nom
Enquête publique portant sur l'évaluation environnementale du projet Rives du Gave

Téléphone
05 59 14 65 14

COVID ET RÉCEPTION DU PUBLIC

En raison du contexte sanitaire actuel, seul 3 usagers peuvent être accueillis ensemble dans l'accueil de l'hôtel de Ville ( c'est un espace clos ) aussi les personnes peuvent être amenées à attendre à l'extérieur. 

A l'entrée du bâtiment, les usagers doivent :
?	 être masqués ( nous ne délivrons pas de masque),
?	se laver les mains au distributeurs de gel hydroalcoolique,
?	puis se présenter au pré-accueil. 

Les pièces du dossier d'enquête seront à disposition sur une table ( à la vue de l'agent qui sera en pré-accueil ).
Un ordinateur, avec les documents déjà téléchargés, sera à disposition face à la table des documents.

Le registre sera mis à disposition quand quelqu'un se présentera et en fera la demande

Les jours de permanence du commissaire enquêteur, l’usager devra  se présenter au poste de pré-accueil et sera ensuite soit accompagné jusqu'au bureau du commissaire, soit dans un espace d'attente à proximité (esapce limité à 1 personne ou 3 personnes qui seraient ensemble) soit, la porte vers le péristyle de la Mairie sera ouverte à l'usager, avec les indications ( parcours fléché) afin de se rendre dans la salle mise à disposition du commissaire enquêteur.

Le registre, comme les documents seront mis à disposition tous le temps de l'enquête soit à compter du 24/08 au matin au 24 septembre à la fermeture de la mairie.

Enquête publique du lundi 24 août au jeudi 24 septembre 2020 inclus

Le public est informé que le maire de Pau a prescrit une enquête publique portant sur l’évaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis d’aménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle d’Échanges Multimodal.

L'enquête publique se déroule du lundi 24 août au jeudi 24 septembre 2020 inclus.

A cet effet, Pierre Laffore, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Pau.

Il reçoit les observations du public :

A l’hôtel de ville de Pau, place royale - salle de réunion du rez-de-chaussée les :

  • mercredi 26 août 2020 de 14 h à 17h
  • mercredi 9 septembre de 14h à 17h
  • mercredi 16 septembre de 14h à 17h

Aux services techniques municipaux de Bizanos, 15 rue Gallieni, le :

  • mercredi 2 septembre de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, entre le 24/08/20 au 24/09/20 la consultation des pièces du dossier peut se faire :

  • soit en consultant la version papier à l'accueil de l'Hôtel de ville de Pau et aux services techniques municipaux de Bizanos.
  • Soit en les consultant ci-dessous
  • Soit sur le site internet de la ville de Bizanos

Les observations et propositions peuvent être consignées :

  • directement sur le registre déposé en mairie de Pau, Place Royale, ou aux services techniques municipaux de la ville de Bizanos, 15 rue Gallieni.
  • être transmises par lettre déposée en mairie de Pau ou aux services techniques municipaux de la ville de Bizanos.
  • être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :

M.Laffore, CAPBP/DUACD Enquête publique Rives du Gave - 2 bis place Royale 64000 Pau

  • formulées à l’adresse électronique suivante : enquetepubliqueRDG@agglo-pau.fr

L’ensemble des courriers ou courriels doit être transmis avant la clôture de l’enquête le 24/09/2020 17h dernier délai.

Après l’enquête publique, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées proposera une déclaration de projet « Rives du Gave » au Conseil Communautaire et le dossier de permis d’aménager, éventuellement modifié, fera l’objet d’une décision prise par arrêté du Maire de Pau.

Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l’ensemble des mesures barrières est mis en œuvre et un protocole détaillé d'accueil du public est mis à disposition à l’accueil des deux mairies.

Composition du dossier conformément aux articles L.123-12 et R.113-8 du code de l'environnement

01- L’évaluation environnementale et ses annexes

02- L’avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)

03- Le mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) et ses annexes

04- Les récépissés de dépôt des données de biodiversité

05- L’arrêté d’enquête publique

06- Les avis publiés dans la presse

07- L'avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur le projet de Pôle d’échanges

08- Textes réglementaires encadrant l’enquête publique

09- Note de présentation non technique du projet

10- Annexes

  • 10-1 - Permis d’aménager du Pôle d’Echanges Multimodal et plan de gestion de crise des parkings
  • 10-2 - Délibération du protocole du Pôle d’Echanges Multimodal
  • 10-3 - Dossier de concertation du projet “Rives du Gave”
  • 10-4 - Bilan de la concertation du projet “Rives du Gave”
  • 10-5 - Délibération avis de concertation du projet “Rives du Gave

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