Un dispositif d'aides d'urgence pour les hôtels frappés par la crise du Covid-19

15 décembre 2020

Un dispositif d'aides d'urgence pour les hôtels frappés par la crise du Covid-19

Dans un souci de traitement de l’urgence, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaite accompagner les hôteliers les plus impactées de son territoire par les conséquences économiques liées au Covid-19 et pour lesquels la baisse très importante, voire l'absence totale de chiffre d'affaires sur la période considérée rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles.

Nom
COVID et aides aux entreprises : Les dispositifs d'avances remboursables.

Téléphone
0559987831

Adresse email
economie@agglo-pau.fr

Une avance remboursable en soutien à la trésorerie des hôtels de l'agglomération paloise

Le dispositif concerne les établissements du secteur de l’hôtellerie mettant à disposition un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée (selon la définition de la nomenclature d’activités française de l’INSEE) : 

  • qui sont immatriculés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération 
  • qui ont débuté leur activité avant le 1er octobre 2020
  • qui ne soient pas placées en procédure collective
  • qui n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er novembre 2020 
  • qui sont inscrits sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour de la Communauté d'Agglomération dans les catégories "hôtels ou résidence de tourisme" 
  • qui sont à jour des déclarations mensuelles de nuitées sur ladite plateforme 
  • dont l’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites et propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. 

 Sont exclu(e)s du dispositif : 

  • les meublés de tourisme et chambres d’hôtes 
  • les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire s’ils sont titulaires, au 1er novembre, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse ou s’ils ont bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros 
  • les entreprises contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce. 

Nature et montant de l'aide. L’aide accordée sur le fondement de la présente convention prend la forme d'une avance remboursable sans frais, d’un montant correspondant à 50% du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises 2020, déduction faite de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat. Fournir copie de l'avis d'Impôt 2020 Cotisation Foncière des Entreprises (le montant pris en compte sera celui indiqué à la ligne 25 de l'avis).

Effectuer votre demande d'aide exceptionnelle en ligne

Pour plus de commodités, l'ensemble de la procédure, dépôt de la demande, dépôt des justificatifs et pièces administratives se fait en ligne, via un portail numérique.

Cette démarche simplifiée s'effectue en moins de 10 minutes.

A lire avant toute connexion.

Pour plus de facilités, avant toute connexion, nous vous invitons à préparer les éléments suivants :

  • Le SIRET de votre entreprise.
  • Les coordonnées bancaires (code IBAN à renseigner).
  • Kbis de votre entreprise (format PDF ou JPEG) de moins de 3 mois.
  • RIB de votre entreprise (format PDF ou JPEG).
  • Fournir copie de l'avis d'Impôt 2020 Cotisation Foncière des Entreprises (le montant pris en compte sera celui indiqué à la ligne 25 de l'avis).

Au dépôt de chaque demande, un récépissé vous sera envoyé, comprenant un numéro de dossier à conserver.

Règles de cumul avec d'autres aides

Ce dispositif est cumulable avec les dispositifs d'avances remboursables uniquement pour les mois de mars et avril 2020. 

L’aide de novembre accordée aux hôteliers sur la Cotisation Foncière des Entreprises 2020 ne sera donc pas cumulable avec l’aide des autres dispositifs sur la même période, même s’ils en remplissent les conditions, mais l’hôtelier pourra mobiliser les aides de mars et/ou avril : de 1 000 € à 5 000 € selon sa tranche de chiffre d’affaires et le nombre de mois impactés. 

Voir les aides pour les mois de confinement pour les entreprises de moins de 10 salariés