Un fonds d'aides d'urgence pour les cafés, bars et restaurants frappés par la crise du Covid-19

21 décembre 2020

Un fonds d'aides d'urgence pour les cafés, bars et restaurants frappés par la crise du Covid-19

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaite accompagner les entreprises de son territoire les plus impactées par les conséquences économiques liées à l’épidémie de Coronavirus Covid-19. Un fonds d'aides d'urgence est mis en place à l'attention des cafetiers, bars et restaurateurs, fortement touchés par les fermetures administratives.

Nom
Covid et aides aux cafés, bars et restaurants

Téléphone
0559987831

Adresse email
economie@agglo-pau.fr

Une avance remboursable en soutien aux cafetiers, bars et restaurateurs de l'agglomération paloise

Le dispositif concerne, selon la nomenclature d'activités françaises de l'INSEE, les établissements :

  • de débits de boissons assurant des activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place
  • de restauration assurant des activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation immédiate, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises
  • qui sont immatriculés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises
  • qui ont débuté leur activité avant le 1er novembre 2020
  • qui ne sont pas placés en procédure collective
  • qui n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er décembre 2020.

Sont exclu(es) du dispositif :

  • les vendeurs de boissons itinérants ;
  • la revente de boissons emballées/préparées ;
  • la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques ;
  • la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ;
  • la vente de denrées alimentaires non produites par l'unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ;
  • les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire s’ils sont titulaires, au 1er décembre, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse ou s’ils ont bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros
  • les entreprises contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.

Les aides accordées au titre de ce dispositif exceptionnel prennent la forme d'une avance remboursable sans frais, d'un montant correspondant à 50 % de la Cotisation Foncière des Entreprises 2020, déduction faite de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat. Ligne 25 sur l'avis d'impôt. Ce dispositif est provisoire et limité au soutien de la trésorerie dans le cadre de la perte d’activité directement liée à l’épidémie de COVID-19.

Effectuer votre demande d'aide exceptionnelle en ligne

Pour plus de commodités, l'ensemble de la procédure, dépôt de la demande, dépôt des justificatifs et pièces administratives se fait en ligne, via un portail numérique.

Cette démarche simplifiée s'effectue en moins de 10 minutes.

A lire avant toute connexion.

Pour plus de facilités, avant toute connexion, nous vous invitons à préparer les éléments suivants :

  • Le SIRET de votre entreprise.
  • Les coordonnées bancaires (code IBAN à renseigner).
  • Document attestant sur l'honneur que votre entreprise remplit les conditions requises, l'exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale : modèle à télécharger ci-dessous :
  • Kbis de votre entreprise (format PDF ou JPEG) de moins de 3 mois obligatoire.
  • RIB de votre entreprise (format PDF ou JPEG).
  • Fournir copie de l'avis d'Impôt 2020 Cotisation Foncière des Entreprises (le montant pris en compte sera celui indiqué à la ligne 25 de l'avis).

Au dépôt de chaque demande, un récépissé vous sera envoyé, comprenant un numéro de dossier à conserver.

Attention, compte tenu de la clôture comptable de fin d'année, les premiers versements des aides n'interviendront qu'après le 04 janvier 2021.

Règles de cumul avec d'autres aides

Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs d'avances remboursables mis en place par la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Les bénéficiaires éligibles pourront ainsi mobiliser en complément les aides de mars et/ou avril et/ou novembre de 1 000 € à 7 500 € selon leur tranche de chiffre d’affaires et le nombre de mois impactés.


Voir les aides pour les mois de confinement pour les entreprises de moins de 10 salariés

Le formulaire d'aides financières aux entreprises et commerces de Pau et de l’Agglomération est en ligne