© Cyril Garrabos - Ville de Pau
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Enquête publique sur la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres des abords des monuments historiques

Publié le 06 octobre 2022 | Mis à jour le 27 décembre 2023
Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire une enquête publique pour la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques. A ce titre une enquête publique a été ouverte du 24 octobre au 25 novembre 2022.

Une enquête publique s'est déroulée du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022. Elle porte sur 2 procédures concernant le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi):

  • la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques.
  • la modification n°2 du PLUi.

Modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant les modifications proposées ainsi que plusieurs pièces administratives (délibération, avis de l’Architecte des Bâtiments de France, arrêté).

Notice-de-presentation.pdf
Notice de présentation
Notice-de-presentation.pdf
10.09 Mo 26/10/2023
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Deliberation-30062022-Modif-perimetre-MH.pdf
Modification des périmètres : délibération
Deliberation-30062022-Modif-perimetre-MH.pdf
245.83 Ko 26/10/2023
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Accord-ABF-Modif-perimetre-MH-0.pdf
Modification des périmètres : accord
Accord-ABF-Modif-perimetre-MH-0.pdf
64.14 Ko 26/10/2023
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Arrete-ouverture-EP-Modif-perimetre-MH.pdf
Modification des périmètres : arrêté
Arrete-ouverture-EP-Modif-perimetre-MH.pdf
447.46 Ko 26/10/2023
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Annonceslegales-EP-Modification2-PLUi-0.pdf
Modification des périmètres : annonces légales
Annonceslegales-EP-Modification2-PLUi-0.pdf
18.88 Mo 26/10/2023
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Modification n°2 du PLUi : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant tous les points de la modification n°2, les annexes à cette notice comprenant l’évaluation environnementale et les règlements écrits modifiés du PLUi , les pièces administratives comprenant notamment le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi que les arrêtés et délibérations.

Notice-presentation-Modif2-PLUi.pdf
PLUI : notice présentation
Notice-presentation-Modif2-PLUi.pdf
46.96 Mo 26/10/2023
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Annexe-Reglement-ecrit-coeur-de-pays.pdf
Annexe 1 : Règlement des communes du Cœur de Pays
Annexe-Reglement-ecrit-coeur-de-pays.pdf
8.24 Mo 26/10/2023
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Annexe-Reglement-ecrit-com-periurbaine.pdf
Annexe 1.2 : Règlement des communes périurbaines
Annexe-Reglement-ecrit-com-periurbaine.pdf
8.07 Mo 26/10/2023
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Evalution-environnementale-Modif2-PLUi.pdf
Annexe 2 : Evaluation environnementale de la modification n°2 + Atlas Cartographique
Evalution-environnementale-Modif2-PLUi.pdf
28.63 Mo 26/10/2023
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Pieces-administratives-Modif2-PLUi--3-.pdf
PLUI : pièces administratives
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5.38 Mo 26/10/2023
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Tableau-reponsesPPA-modification2-PLUi-1.pdf
Tableau de synthèse des avis et réponses
Tableau-reponsesPPA-modification2-PLUi-1.pdf
348.87 Ko 26/10/2023
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Contributions-Concertation-modification2PLUi.pdf
Concertation préalable à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du 11 juillet 2022 au 9 septembre 2022
Contributions-Concertation-modification2PLUi.pdf
35.07 Mo 26/10/2023
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L'avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique de la modification n°2 du PLUi et modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022

Avis_EP_Modif2_MH.pdf
L'avis d’enquête publique
Avis_EP_Modif2_MH.pdf
186.05 Ko 07/12/2023
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Enquête publique sur la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques : rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

Monsieur André ETCHELECOU, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.

Rapport AE CAPBP EP PLUi et PDA 2022.pdf
Rapport d'enquête publique - PLUI et PDA
Rapport AE CAPBP EP PLUi et PDA 2022.pdf
4.07 Mo 07/12/2023
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Conclusions PLUi modif2 2022 AE CAPBP EP.pdf
Conclusion PLUI - modification n°2
Conclusions PLUi modif2 2022 AE CAPBP EP.pdf
2.16 Mo 07/12/2023
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Conclusions PDA 2022 AE CAPBP EP.pdf
Conclusion PDA
Conclusions PDA 2022 AE CAPBP EP.pdf
566.22 Ko 07/12/2023
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Annexes 1 a 8 AE CAPBP EP.pdf
Annexes 1 à 8
Annexes 1 a 8 AE CAPBP EP.pdf
4.71 Mo 07/12/2023
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Annexe 9 Avis PPA AE CAPBP EP .pdf
Annexe 9
Annexe 9 Avis PPA AE CAPBP EP .pdf
12.72 Mo 07/12/2023
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Annexe 10 Obs AE CAPBP EP.pdf
Annexe 10
Annexe 10 Obs AE CAPBP EP.pdf
52.75 Mo 07/12/2023
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Annexe 11 AE CAPBP Reponses modif2 PLUi EP.pdf
Annexe 11 : réponse de la CAPB
Annexe 11 AE CAPBP Reponses modif2 PLUi EP.pdf
1.58 Mo 07/12/2023
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