Le Règlement Local de Publicité de Pau

Publié le 18 avril 2019 | Mis à jour le 11 avril 2024

Le Règlement Local de Publicité de Pau

Mis à jour le 11 avril 2024
Le Règlement Local de Publicité de Pau a été approuvé par le Conseil communautaire du 27 novembre 2020. Vous trouverez ci dessous les documents officiels, à savoir les délibérations, le rapport de présentation, le règlement et ses annexes (cartographie et limites d'agglomération).

Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable

  • Adresse: Communauté d'Agglomération de Pau Pyrenées, 2 BIS Place Royale, 64000 Pau, France
08-RLP-AGGLO.pdf
Délibération signée du Conseil communautaire
08-RLP-AGGLO.pdf
674.87 Ko 26/10/2023
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7-Avis-sur-approbation-Reglement-Local-Publicite-Pau.pdf
Avis du conseil municipal du 23/11/2020
7-Avis-sur-approbation-Reglement-Local-Publicite-Pau.pdf
102.05 Ko 26/10/2023
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08bis-0.pdf
Rapport de présentation
08bis-0.pdf
5.19 Mo 26/10/2023
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08bis1.pdf
Le règlement
08bis1.pdf
215.54 Ko 26/10/2023
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Carto-enseignes-approuv-e-le-27.11.2020-nom-de-rue-.pdf
cartographie du zonage pour les enseignes (avec nom des rues)
Carto-enseignes-approuv-e-le-27.11.2020-nom-de-rue-.pdf
10.29 Mo 26/10/2023
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Carto-Publicit--approuv-e-27.11.2020-nom-de-rue-.pdf
Cartographie du zonage pour les publicités (avec le nom des rues)
Carto-Publicit--approuv-e-27.11.2020-nom-de-rue-.pdf
9.15 Mo 26/10/2023
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08bis4.pdf
Limites de l'agglomération de la ville de Pau
08bis4.pdf
3.53 Mo 26/10/2023
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la-republique-29-12-20.pdf
Publication presse du 29/12/20
la-republique-29-12-20.pdf
724.7 Ko 26/10/2023
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