Donner votre avis sur un projet de construction,  d'aménagement ou sur un projet de document réglementaire

10 juin 2022

Donner votre avis sur un projet de construction, d'aménagement ou sur un projet de document réglementaire

En urbanisme, il existe deux types de procédures de consultation du public : la concertation préalable et l’enquête publique. Tous les acteurs concernés - habitants, associations, acteurs économiques - peuvent alors donner leurs avis.

La concertation est une procédure en amont d’un projet, qui permet de recueillir les avis de la population afin de constituer un outil d’aide à la décision des élus et des services .

L'enquête publique est un dispositif d'information encadré par le législateur, qui permet le recueil des avis de la population pour les projets, dont ceux soumis à évaluation environnementale . Elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.

Il n'y a pas actuellement d'enquête publique en cours.

Ville de Pau :

  • Aucune concertation en cours.

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées :

Ville de Pau :

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées :

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