Donner votre avis sur un projet de construction, d'aménagement ou sur un projet de document réglementaire
En urbanisme, il existe deux types de procédures de consultation du public : la concertation préalable et l’enquête publique. Tous les acteurs concernés - habitants, associations, acteurs économiques - peuvent alors donner leurs avis.
La concertation est une procédure en amont d’un projet, qui permet de recueillir les avis de la population afin de constituer un outil d’aide à la décision des élus et des services .
L'enquête publique est un dispositif d'information encadré par le législateur, qui permet le recueil des avis de la population pour les projets, dont ceux soumis à évaluation environnementale . Elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
Aucune enquête publique en cours
- Enquête publique sur modification n°1 du PLUi terminée
- Enquête publique pour la création du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pau terminée
- Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLUi et le projet de mise en compatibilité du Plui
- Enquête publique sur la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres des abords des monuments historiques
Ville de Pau :
- Aucune concertation en cours.
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées :
Ville de Pau :
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées :
- La révision allégée n°1 du PLUI à Poey de Lescar
- Mise en compatibilité n°1 du PLUi : Déclaration de projet pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar - Pau
- Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Pau