Urbanisme : toutes les informations

Besoin de connaître la réglementation applicable sur un terrain préalablement à une transaction immobilière ou à la réalisation de travaux, d'aménagement ou de constructions ? Vérifier la faisabilité d'un projet et être aidé pour monter le dossier administratif correspondant? Prendre un rendez-vous avec un instructeur qui saura vous conseiller selon votre situation ? Retrouvez ici quel service contacter en fonction de la localisation du bien :

Le service urbanisme Pau/Agglomération à l'écoute du public

Certificat d'alignement, adressage et numérotage :

          →Mail : alignement-adresse@agglo-pau.fr

DIA (déclaration d'intention d'aliéner) Service Foncier : 05 64 64 10 52

          →Mail : pole-gestion-patrimoine@agglo-pau.fr

Occupation du domaine public (terrasse, chantier, échafaudage) ODP : 05 59 27 89 18

          →Mail : odp@ville-pau.fr

Certificat hygiène et sécurité , arrêté de périls : 05 59 27 89 18

          →Mail : schs@ville-pau.fr

>Concertation préalable : mise en compatibilité du PLUI pour la réalisation du projet de centre pénitentiaire à Pau | Pau Agglomération  du 20 juin au 11 juillet 2025. 

>Le RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal) a été voté en Conseil Communautaire le 4 avril 2025.

>Les zones d'activités économiques dynamiques : les ZAE et la ZAC Favre   (avril 25 : Délibération pour la modification du dossier de réalisation).

>Commerçants : Le guide d'installation pour ouvrir, transformer, exploiter un commerce  est disponible

>La concertation pour la mise en compatibilité du PLUi avec le projet d'échangeur autoroutier de Pau-Morlaàs  est close depuis le 7 mars 2025. 

>Nouveaux cerfas (janvier 2025)  pour les déclarations préalables (DPC/DPA) , pour les modifications des autorisations d'urbanisme, les régularisations et les demandes de transferts. 

> Dématérialisation obligatoire des demandes d'autorisation d'urbanisme des personnes morales à compter du 1^er janvier 2025

>Modifications n°3 et n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 

>La concertation pour le projet Rives du gave (clôturée), une nouvelle pièce au dossier : l'étude d'impact provisoire.

Information : Les données affichées peuvent comporter des erreurs matérielles, des incomplétudes, ou des différences de mise en forme résultant de la saisie directe du déclarant par voie dématérialisée.

Avis de dépôt et Arrêtés de décision des autorisations d'urbanisme pour la commune de Pau