Comment bien organiser une manifestation ?

Première étape : adresser une demande d'organisation de manifestation à Monsieur le Maire accompagnée du formulaire de demande d'organisation de manifestation : la déposer directement à l'accueil de la Mairie une fois imprimé en recto-verso.

Depuis mars 2015, toutes les demandes d'organisation de manifestation sont centralisées dans un guichet unique : l'accueil de la Mairie de Pau.

A réception du document, un accusé de réception vous sera adressé ainsi que le nom de la Direction qui traite votre dossier et les coordonnées de votre interlocuteur qui assurera le suivi de votre demande.

Ce document - travaillé avec un panel d'associations volontaires ainsi qu'avec l'ensemble des services de la collectivité concernés - est destiné à vous accompagner dans la formulation de vos demandes auprès de notre collectivité. Il permet également à la Direction qui traitera votre demande d'assurer une meilleure coordination auprès des nombreux services impactés par votre manifestation et d'étudier celle-ci sous les différents aspects, à la fois logistique, réglementaire et sécurité dans le but de vous apporter une réponse globale.

Les 2000 manifestations organisées tous les ans à Pau font la vitalité de la ville mais ont aussi un impact environnemental.

Pour aider les organisateurs à réduire leur empreinte écologique, un guide des évènements écoresponsables a été conçu dans le cadre des ateliers de la vie associative lancés en 2010 et a été présenté lors des rencontres du 20 octobre 2012.

Les 17 fiches thématiques de ce fascicule proposent des écosolutions pour tous les moments clés de l'organisation d'un événement : des déplacements à la gestion des déchets, en passant par la restauration, les supports de communication, l'insertion sociale.

Cet outil d'accompagnement recense tous les interlocuteurs et structures de Pau et des environs qui peuvent aider les organisateurs à prendre le virage vert. Un appel à contributions est lancé pour l'enrichir.

La loi n° 2026-537 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a supprimé l'obligation de déclarations préalables relatives :

• aux ventes en liquidation : le Cerfa 14809*01 accompagné de l'inventaire préalable et l'affichage du récépissé ne sont désormais plus requis.  (suppression de l'article L310-1 du Code du commerce)
• aux ventes au déballage : le Cerfa 13939*01 n'est plus requis. (Article L310-2 du Code du commerce modifié)

Les sanctions pénales relatives aux déclarations préalables de ces ventes sont supprimées.

Les conditions relatives à une vente promotionnelle restent cependant pleinement valables (droit de revente à perte en cas de cessation d’activité par exemple) et pourront être contrôlées par les services de l’Etat.

Depuis le 1^er juillet 2026, les registres tenus par tout organisateur d'une manifestation (regroupant plusieurs exposants) dont l'objet relève d'une vente au déballage de biens usagés ou de seconde main ou revente (vide-grenier, brocante, bourse...),  ne sont plus à déposer en Préfecture, mais en mairie.

Lieu du dépôt : à l'accueil de la Police Municipale ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Tout dépôt donnera lieu à remise d'un récépissé de dépôt.

Délai du dépôt : dans les 8 jours qui suivent la fin de la manifestation.

La nouvelle disposition ne concerne que les registres listant les coordonnées de chaque vendeur-exposant participant à la manifestation.

Condition préalable tenant au registre : l'organisateur doit se rendre au guichet unique de la Mairie ou au Commissariat pour coter et parapher le support papier qui tiendra lieu de registre (cela peut être un cahier ou des feuilles reliées, agrafées).

Le fait d'omettre de faire parapher le registre  est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (article R.633-5 du Code Pénal)

L'organisateur d'une telle vente au déballage reste responsable de la tenue du registre et de son dépôt. L'absence de registre est passible d'une amende de 30 000€ et puni de 6 mois d'emprisonnement (Article 327-1 al.2 Code Pénal)

L'organisateur doit respecter le formalisme du registre et réclamer aux particuliers une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

Il est demandé de ne pas envoyer par courrier ces registres.

L'ensemble des registres sera conservé par le service Occupation du Domaine Public à l'attention des services des douanes, de la répression des fraudes ou de tout autre administration dans le cadre d'enquêtes relatives à des ventes frauduleuses ou de recel.

Source : articles R.321-9 à R.321-12 du Code Pénal pour le Régime général du registre applicable aux manifestations publiques de vente ou d'échange d'objets mobiliers

Pour toute autre question concernant l'occupation du domaine public, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire "contacter les services"