Les enquêtes publiques
Publié le 07 décembre 2023 | Mis à jour le 01 octobre 2026
L'enquête publique est un dispositif d'information encadré par le législateur, qui permet le recueil des avis de la population pour les projets, dont ceux soumis à évaluation environnementale. Elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans les mairies concernées par le projet.
Les enquêtes publiques en cours
Modifications n°5 et n°6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du 19 octobre au 20 novembre 2026.
Les enquêtes publiques terminées
- Enquête publique unique sur les modifications n°3 et 4 du Plui
- Enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLUi pour la réalisation d’une plateforme de compostage à Lescar - Pau
- Enquête publique sur modification n°1 du PLUi terminée
- Enquête publique pour la création du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pau terminée
- Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLUi et le projet de mise en compatibilité du PLUi
- Enquête publique sur la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres des abords des monuments historiques