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Les documents règlementaires relatifs à la gestion des déchets

Publié le 28 novembre 2023 | Mis à jour le 12 décembre 2023

Les documents règlementaires relatifs à la gestion des déchets

Mis à jour le 12 décembre 2023
Retrouvez le rapport annuel, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et la grille tarifaire redevance incitative.

Rapport d'activité sur le service public de collecte des déchets ménagers

Conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) doit établir annuellement un rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le décret n°2015-1827 a modifié le contenu du rapport annuel avec l'intégration de nouveaux indicateurs techniques et financiers selon la méthodologie Comptacoût de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Depuis le 1er janvier 2017, la CAPBP assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 31 communes de son territoire. Elle propose différents services aux habitants avec des disparités liées aux organisations préexistantes. Une réflexion globale est en cours afin de définir un nouveau modèle de collecte des déchets sur le territoire.

RA-d-chets-2022.pdf
Rapport annuel 2022 sur la gestion des déchets
RA-d-chets-2022.pdf
5.17 Mo 28/11/2023
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Le règlement de la collecte

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées exerce, en lieu et place des communes membres, la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés ».

L'objet de ce règlement est de :

  • Présenter les différentes collectes réalisées par l'Agglomération dans le cadre du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés,
  • Définir les conditions et les modalités de ces collectes,
  • Définir les droits et obligations de chacun des intervenants dans le cadre du service proposé.

Ce règlement de collecte a été modifié en décembre 2022 pour prendre en compte certaines évolutions de service et de la réglementation

Reglement-de-collecte-2023--1-.pdf
Règlement de la collecte 2023
Reglement-de-collecte-2023--1-.pdf
983.65 Ko 28/11/2023
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Annexes-reglement-de-collecte-2023--1-.pdf
Annexes - Règlement de la collecte 2023
Annexes-reglement-de-collecte-2023--1-.pdf
19.09 Mo 28/11/2023
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La redevance incitative : grille tarifaire en vigueur

La redevance incitative est le mode de financement en vigueur sur les 12 communes de l’ancien Miey de Béarn. La grille tarifaire 2023 est disponible ci-dessous en téléchargement.

Grille-tarifaire-2023.pdf
Grille-tarifaire-2023.pdf
561.38 Ko 28/11/2023
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