Changement de prénom
La demande se fait à la mairie de votre domicile ou celle où votre acte de naissance a été établi, article 60 du Code Civil.
Si votre demande est refusée, vous pouvez faire un recours auprès du Juge des Affaires Familiales.
Etape 1 : Constituer votre dossier de changement de prénom
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Le formulaire Cerfa n°16233*02 à télécharger ici, et à compléter, dater et signer
- Un acte de naissance
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)
- Un justificatif de domicile (facture de téléphone, électricité, gaz ou eau, quittance de loyer, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, attestation ou facture d'assurance du logement)
- L'ensemble des actes de l’état civil devant être mis à jour (acte de mariage, acte de naissance du conjoint ou partenaire Pacs, acte de naissance de son ou ses enfants)
- Toute pièce justifiant de l’intérêt légitime* au changement de prénom, telles que celles relatives :
- * à l'enfance ou à la scolarité de l'intéressé : certificat d'accouchement, bracelet de naissance, certificats de scolarité,...
- * à sa vie personnelle : attestations de proches, inscriptions à des activités de loisirs,...
- * à sa vie professionnelle : contrats de travail, courriers professionnels, attestations de collègues de travail,...
- * à sa vie administrative : copies de pièces d'identité ancienne ou actuelle, facture justificative de domicile,...
* L’intérêt légitime s’apprécie en fonction de la situation particulière du demandeur. Quelques éléments d’appréciation de l’intérêt légitime : un usage prolongé d’un prénom autre que celui figurant dans l’acte de naissance, suppression d’un prénom jugé ridicule ou difficile, retour au prénom d’origine, prise en compte de la transsexualité du demandeur, difficultés liées à la possession d’un prénom français au regard d’états étrangers.
Etape 2 : Dépôt de votre dossier sur rdv uniquement
- Vous devez prendre rdv pour déposer en personne votre dossier de changement de prénom au service Etat civil Citoyenneté, 4 rue Henri IV.
Le service est ouvert les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 16h45 et le mardi de 10h30 à 16h45.
Attention ! Votre dossier doit impérativement être complet. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Pour toute autre question concernant l'état civil, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire "contacter les services"