Assainissement Non Collectif : conseils pour l'entretien
L'entretien de l'installation ANC à la charge de l'usager
L'entretien de l'installation ANC à la charge de l'usager
La vidange des cuves, fosses septiques, bac à graisses ou microstations est effectuée aussi souvent que nécessaire.
Le bac à graisse exige un entretien régulier, il doit être inspecté au moins tous les mois.
Le nettoyage des pré-filtres, boîtes de collecte et de bouclage, est réalisé (3 fois/an) pour éviter les colmatages.
La périodicité de vidange de fosses doit être adaptée à la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse (en moyenne tous les 4 ans).
Pour certains dispositifs agréés, cette hauteur maximale de boues a été fixée à 30 % du dispositif à vidanger. Les constructeurs proposent des contrats d’entretien qui permettent un suivi régulier des installations.
Les prestataires réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif sont soumis à agrément. Ils doivent justifier du devenir des matières de vidange (Bordereau de suivi à remettre à l’usager avec la facture, après intervention).
Les tarifs varient en fonction de la taille des ouvrages à vidanger et des opérations à réaliser.
Documents utiles à conserver
o Règlement de service du SPANC
Document disponible en téléchargement. Il précise les prestations assurées par le SPANC ainsi que les obligations respectives du SPANC et de ses usagers.
o Guide d’utilisation de l’installation
Document établi par le fabricant. Il est remis par l’installateur au propriétaire.
o Etude de conception
Elle détaille les résultats de l’étude de sol, le choix de la filière d’ANC et les préconisations pour l’exécution.
o Les rapports du SPANC
Les rapports d’exécution et de bon fonctionnement comportent l’évaluation de l'installation d’ANC, les observations, les recommandations, la liste des travaux éventuels à réaliser et les bonnes pratiques d’entretien.
Un rapport de moins de 3 ans est nécessaire au moment des ventes.
o Mémoire de l’installation
Un plan de récolement final réalisé par l’installateur.
Des photos de l’installation avant remblaiement.
o Garanties liées à l'installation
Le PV de réception établi avec l’installateur à la fin des travaux.
L’attestation d’assurance Dommages-Ouvrage.
L’ensemble des factures.
o Les preuves d’entretien de votre installation
Les bordereaux de suivi des matières de vidanges remis par le vidangeur agréé, après intervention.
Les factures et détails des opérations d’entretien.
Le cahier de vie de l’installation pour certains dispositifs de traitement et pour les installations de + 20EH.
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