Déclaration des nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Fonction Publique Territoriale
Publié le 21 mai 2024 | Mis à jour le 18 avril 2025
Consultez les publications règlementaires relatives aux déclarations des nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Fonction Publique Territoriale pour l’année 2024. Cela concerne la Ville de Pau et la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Conformément à l’article L132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les nominations dans les emplois de direction doivent concerner au titre de chaque année civile au moins 40 % de personnes de chaque sexe.
Les collectivités de plus de 40 000 habitants doivent désormais publier chaque année, le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.
2024
2023
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