© Cyril Garrabos - Ville de Pau

Les Règlements de Publicité

Publié le 07 décembre 2023 | Mis à jour le 22 février 2024
Le RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) est en cours d'élaboration. Une concertation a eu lieu du 9 décembre 2021 au 15 décembre 2023. Le RLPi sera approuvé en 2025 . Le RNP (Règlement nationale de la publicité) est en vigueur sur les communes de l'agglomération à l'exception des communes de Lons et Pau qui sont régies par un règlement local de publicité.

Depuis le 1 janvier 2024 , la compétence "enseigne et publicité" a été transférée aux 31 communes de l'agglomération.

Les demandes sont à déposer sous format papier auprès de la commune concernée par le projet.

Le cerfa pour la demande d'enseigne (AP) et le cerfa pour la déclaration préalable (DP) de publicité sont en téléchargement ci-dessous : 

AP : Cerfa pour autorisation préalable d'enseigne
cerfa_14798-01.pdf
316.07 Ko 15/02/2024
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DP : Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne
cerfa_14799-01.pdf
172.07 Ko 15/02/2024
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Le RNP applicable aux communes de l'agglomération

Synthese RNP.pdf
1.18 Mo 22/02/2024
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Guide_pratique-La reglementation_de_la_publicite exterieureV2024.pdf
2.71 Mo 15/02/2024
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