Les Règlements de Publicité
Publié le 07 décembre 2023 | Mis à jour le 13 mars 2025
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Depuis le 1er janvier 2024 , la compétence "enseigne et publicité" a été transférée aux 31 communes de l'agglomération.
Les demandes sont à déposer sous format papier auprès de la commune concernée par le projet.
Le cerfa pour la demande d'enseigne (AP) et le cerfa pour la déclaration préalable (DP) de publicité sont en téléchargement ci-dessous :
AP : Cerfa pour autorisation préalable d'enseigne
cerfa_14798-01.pdf
316.07 Ko 28/02/2025
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DP : Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne
cerfa_14799-01.pdf
172.07 Ko 15/02/2024
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Le RNP applicable aux communes de l'agglomération
Guide pratique-La- reglementation-de-la-publicite- exterieure-Janvier2025.pdf
3.1 Mo 13/03/2025
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