Les Règlements de Publicité
Publié le 07 décembre 2023 | Mis à jour le 06 juillet 2026
Le RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) a été approuvé en Conseil communautaire le 4 avril 2025.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se substitue aux 2 règlements de publicité communaux de Lons et Pau et au RNP (règlement national de publicité) pour les autres communes.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Depuis le 1er janvier 2024 , la compétence "enseigne et publicité" a été transférée aux 31 communes de l'agglomération.
Les demandes sont à déposer sous format papier auprès de la commune concernée par le projet.
Le cerfa pour la demande d'enseigne (AP) et le cerfa pour la déclaration préalable (DP) de publicité sont en téléchargement ci-dessous :
APE : Cerfa pour l'autorisation préalable d'enseigne
Lire la publication
DP : Cerfa pour la déclaration préalable de publicité ou de pré-enseigne
Lire la publication
AP : Cerfa pour la demande d'autorisation préalable de publicité ou la pré-enseigne
Lire la publicationLe RNP (Règlement national de la publicité)
Les règles du RNP qui n'ont pas été modifiées par le RLPi ( Règlement local de publicité intercommunal) continuent de s'appliquer sur le territoire.
Un document de synthèse qui compile les 2 règlements sera proposé prochainement.
