Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Publié le 12 mars 2021 | Mis à jour le 11 octobre 2024

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Mis à jour le 11 octobre 2024
Le projet de RLPi Pau Béarn Pyrénées a été arrêté le 27 juin 2024 par délibération du conseil communautaire.
Les panneaux publicitaires et les enseignes font partie du paysage de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le RLPi consiste à mieux les intégrer dans le paysage urbain et rural afin d’améliorer le cadre de vie de tous les habitants et de préserver les paysages. Ceci en conciliant les intérêts des acteurs économiques et les attentes de la population.

Un RLPi, c’est quoi?

Un Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui fixe les règles à respecter, à l'échelle d'un territoire intercommunal pour l'installation de panneaux publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes

Il permet d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement en fonction des réalités du territoire. Ces règles portent sur les lieux et les conditions d’implantation (format, hauteur), l’esthétisme et l’entretien des dispositifs.  

La procédure en cours

Le projet de RLPi Pau Béarn Pyrénées a été arrêté le 27 juin 2024 par délibération du conseil communautaire.

Les 31 communes de l’agglomération disposent de 3 mois à compter de l’arrêt du projet pour exprimer leur avis sur le projet. Les personnes publiques associées sont également consultées pour donner leur avis dans ce même délai.

Le projet de RLPi est soumis à une enquête publique qui se déroulera du lundi 28 octobre 2024 (9h00) au vendredi 29 novembre 2024  (12h00).

Enquête publique sur le projet du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) | Pau Agglomération

Avis ouverture enquete publique _RLPi.pdf
Avis ouverture enquete publique _RLPi.pdf
147.84 Ko 08/10/2024
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Arrêté ouverture enquete publique RLPI.pdf
Arrêté ouverture enquete publique RLPI.pdf
337.09 Ko 08/10/2024
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L’ensemble des pièces du dossier de RLPi arrêté le 27 juin 2024 est constitué par :

  • le rapport de présentation
  • le règlement écrit
  • les annexes (plans de zonage, arrêtes municipaux fixant les limites d'agglomération)

Pièces constitutives

1. Rapport de présentation RLPI.pdf
1. Rapport de présentation RLPI.pdf
31.8 Mo 04/07/2024
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3. RLPi_Règlement écrit_Version arrêt_20240627-VD.pdf
3. RLPi_Règlement écrit_Version arrêt_20240627-VD.pdf
18.37 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_vue_ensemble.pdf
Plan_zonage_vue_ensemble.pdf
9.24 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Pau-Bizanos.pdf
Plan_zonage_Pau-Bizanos.pdf
8.77 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Gelos-Jurançon-Mazères-Lezons.pdf
Plan_zonage_Gelos-Jurançon-Mazères-Lezons.pdf
8.94 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Gan.pdf
Plan_zonage_Gan.pdf
5.62 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Bosdarros-Rontignon-Uzos.pdf
Plan_zonage_Bosdarros-Rontignon-Uzos.pdf
5.65 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Billère-Lescar-Lons.pdf
Plan_zonage_Billère-Lescar-Lons.pdf
8.39 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Aussevielle-Beyrie-Bougarber-Denguin-Uzein.pdf
Plan_zonage_Aussevielle-Beyrie-Bougarber-Denguin-Uzein.pdf
4.37 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Aubertin-Laroin-StFaust.pdf
Plan_zonage_Aubertin-Laroin-StFaust.pdf
7.16 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Aressy-Artigueloutan-Idron-Lée-Meillon-Ousse-Sendets.pdf
Plan_zonage_Aressy-Artigueloutan-Idron-Lée-Meillon-Ousse-Sendets.pdf
7.82 Mo 04/07/2024
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Plan_zonage_Arbus-Artiguelouve-Poey-Siros.pdf
Plan_zonage_Arbus-Artiguelouve-Poey-Siros.pdf
7.17 Mo 04/07/2024
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4. AM Limites agglomération_20240627_VD.pdf
4. AM Limites agglomération_20240627_VD.pdf
20.83 Mo 04/07/2024
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Bilan de la concertation préalable

La concertation préalable a eu lieu avec les habitants des 31 communes, les personnes publiques associées (État, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers) et les acteurs concernés (commerçants, afficheurs, enseignistes, associations agréées de protection de l’environnement…) du du 9 février 2021 au 15 décembre 2023.

BilanConcertationRLPi_RAP_20240627-VD.pdf
BilanConcertationRLPi_RAP_20240627-VD.pdf
5.22 Mo 04/07/2024
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Documents relatifs à la procédure

Délibération arret du projet -Bilan concertation 27 juin 2024.pdf
Délibération arret du projet -Bilan concertation 27 juin 2024.pdf
1.01 Mo 04/07/2024
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RLPi-DebatOrientaions_DELIB Executoire_20220930.pdf
RLPi-DebatOrientaions_DELIB Executoire_20220930.pdf
597.02 Ko 04/07/2024
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Délibération prescription 17 dec 2020.pdf
Délibération prescription 17 dec 2020.pdf
94.15 Ko 04/07/2024
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