Enquête publique unique sur les modifications n°3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019. Le PLUi, est un document stratégique unique qui fixe le cadre du développement du territoire, son aménagement et les règles d’urbanisme pour les 31 communes de l’agglomération paloise.
Il permet de coordonner le développement de l’habitat, des déplacements, des activités économiques, tout en préservant les espaces naturels, les paysages et l’agriculture. Il détermine les règles précises d’utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme.
La procédure de modification
Afin de répondre aux dynamiques territoriales et adapter le document d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre de ses différentes politiques, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°3 du PLUi par arrêté communautaire du 11 décembre 2023 et la procédure de modification n°4 du PLUi par arrêté communautaire du 18 décembre 2023.
L'enquête publique
Par arrêté communautaire du 1er aout 2024, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées porte ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°3 et à la modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP).
