Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : les pièces constitutives
Rénover sa façade, faire des travaux d’extension, démolir, construire un bâtiment, aménager une parcelle : toutes vos réponses dans le PLUi, l’unique règlement d’urbanisme pour tous les habitants de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Le PLUi a été approuvé le 19 décembre 2019, il a fait l'objet d'évolutions par les procédures de modifications n°3 et 4 approuvées en Conseil Communautaire du 19 décembre 2024.
Depuis janvier 2020, le PLUi remplace les documents d’urbanisme de toutes les communes de l'Agglomération
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019, il a fait l'objet d'évolutions par les procédures de modifications n°3 et 4 approuvées en Conseil Communautaire du 19 décembre 2024.
Il fixe à l'échelle des 31 communes de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées :
- Les règles précises d'occupation des sols (zones urbaines, à urbaniser, zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
- Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
- Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Berges du Gave, entrées de ville, patrimoine, centralités)
Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre historique de la ville de Pau a été approuvé le 4 août 2022. Les règles du PLUi qui s'appliquaient sur cette zone jusqu'à cette date sont remplacées par les règles du PSMV.
Vous pouvez consulter le PSMV et son périmètre en consultant le lien suivant :
Introduction et sommaire du PLUi
Introduction et sommaire du PLUi
Lire la publicationRapport de présentation
Composé de plusieurs documents, le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus dans le PLUi, notice de la modification n°1).
Le rapport de présentation comprend des documents à consulter ci-dessous.
1.0 Résumé non technique
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1.1 Etat initial environnement
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1.2 Diagnostic
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1.3 Evaluation environnementale
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1.4 Justification choix
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1.5.1 Notice modification 1
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1.5.2 Notice modification 2
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1.5.3 Notice révision allégée 1
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1.5.4 Notice mise en comptabilité 1
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1.5.5 Notice révision allégée 2
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1.5.6 Notice modification 3
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1.5.7 Notice modification 4
Lire la publicationProjet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable intercommunal (PADDi) constitue la pièce maîtresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADDi sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
Les OAP sont réparties en 2 chapitres : sectorielles et thématiques
Les OAP sectorielles comprennent :
- Un guide transversal,
- Les OAP des villes du cœur de pays (Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau)
- Les OAP des sites à enjeux intercommunaux (secteurs de revitalisation du centre d'agglomération et Zones d'Activités économiques)
- Les OAP des communes périurbaines :
- OAP Vallée de l'Ousse : Artigueloutan, Lée, Ousse, Sendets
- OAP Plaine du Gave Est : Aressy, Meillon, Rontignon, Uzos
- OAP Sud Ouest : Arbus, Artiguelouve, Laroin
- OAP Sud pôle majeur Gan : Bosdarros, Gan
- OAP Nord Ouest : Aussevielle, Bougarber, Denguin, Poey de Lescar, Siros, Uzein
Les OAP thématiques comprennent :
- l'OAP Berges du gave
- l'OAP Patrimoine
- l'OAP Entrées d'agglomération
- l'OAP Centralités
- l'OAP Qualité d'habiter
Orientation d'aménagement et de programmation
3.1.1 OAP GuideTransversal
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3.1.2.a.1 OAP Billère
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3.1.2.a.3 OAP Gelos
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3.1.2.a.5 OAP Jurançon
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3.1.2.a.6 OAP Lescar
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3.1.2.a.7 OAP Lons
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3.1.2.a.8 OAP Mazeres
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OAP des sites à enjeux intercommunaux : secteurs de revitalisation du centre d'agglomération et Zones d'activités économiques
3.1.2.b.1 OAP Revitalisation
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3.1.2.b.2 OAP ZAE
Lire la publicationLes OAP des communes périurbaines
3.1.3.a OAP Vallée OUSSE
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3.1.3.d OAP Sud Gan
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OAP Nord Ouest
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OAP Plaine Gave Est
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OAP Sud ouest
Lire la publicationLES OAP thématiques
3.2.1 OAP Berges du gave
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3.2.2 OAP Patrimoine
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3.2.3 OAP Entrées agglomération
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3.2.4 OAP Centralités
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3.2.5 OAP Qualité Habiter
Lire la publicationLe règlement écrit et les documents graphiques
Constitué de plans et de règles écrites qui définissent les obligations en termes de constructibilité et d'occupation des sols, ces documents vous permettront de renseigner les autorisations d'urbanisme pour faire des travaux, construire, restaurer...
Le règlement écrit comprend
- le règlement des communes du Cœur de pays (Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau) ;
- le règlement des communes périurbaines (Arbus, Aressy, Artigueloutan, Artiguelouve, Aubertin, Aussevielle, Beyrie en Béarn, Bosdarros, Bougarber, Denguin, Laroin, Lée, Meillon, Ousse, Poey de Lescar, Rontignon, Saint Faust, Sendets, Siros, Uzein, Uzos).
Règlement écrit du Cœur de pays et des communes périurbaines
4.1.1_Réglement écrit COEUR DE PAYS
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4.1.2 Règlement écrit Communes périurbaines
Lire la publicationRèglement graphique (plans)
Pour connaître les règles d'urbanisme s'appliquant à votre parcelle, utilisez tout d'abord le plan d'assemblage pour trouver le secteur vous concernant puis ouvrez la planche correspondante.
Référez-vous à la légende pour savoir quelles sont les règles qui s'appliquent.
Le règlement graphique comprend :
- les plans de zonage comprenant 30 planches nommées de A à G (voir le plan d'assemblage) ainsi que la légende associée
- la liste des emplacements réservés
- le plan des hauteurs
- le plan des secteurs de renforcement de mixité sociale
- le plan des zones inondables 30 planches nommées de A à G (voir le plan d'assemblage)
- le plan des périmètres des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
4.2.1 Plans de zonage
Plan de zonage assemblage
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Légende Plan de zonage
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planche A1 Plan de zonage
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planche A2 Plan de zonage
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planche A3 Plan de zonage
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planche A4 Plan de zonage
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planche B1 Plan de zonage
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planche B2 Plan de zonage
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planche B3 Plan de zonage
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planche B4 Plan de zonage
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planche B5 Plan de zonage
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planche B6 Plan de zonage
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planche C1 Plan de zonage
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planche C4 Plan de zonage
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planche C5 Plan de zonage
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planche C6 Plan de zonage
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planche D2 Plan de zonage
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planche D3 Plan de zonage
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planche D4 Plan de zonage
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planche D5 Plan de zonage
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planche D6 Plan de zonage
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planche E2 Plan de zonage
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planche E3 Plan de zonage
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planche E4 Plan de zonage
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planche E5 Plan de zonage
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planche E6 Plan de zonage
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planche F3 Plan de zonage
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planche F4 Plan de zonage
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planche G3 Plan de zonage
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planche G4 Plan de zonage
Lire la publicationAutres documents du règlement graphique
4.2.2 Liste des emplacements réservés
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4.2.3 plan hauteurs
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4.2.4 plan mixité sociale
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4.2.6 périmètre OAP
Lire la publication4.2.5 Plans des zones inondables
Plan de zonage assemblage
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planche A1 Plan des zones inondables
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planche A2 Plan des zones inondables
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planche A3 Plan des zones inondables
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planche A4 Plan des zones inondables
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planche B1 Plan des zones inondables
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planche B2 Plan des zones inondables
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planche B3 Plan des zones inondables
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planche B4 Plan des zones inondables
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planche B5 Plan des zones inondables
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planche B6 Plan des zones inondables
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planche C1 Plan des zones inondables
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planche C2 Plan des zones inondables
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planche C3 Plan des zones inondables
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planche C4 Plan des zones inondables
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planche C5 Plan des zones inondables
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planche D2 Plan des zones inondables
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planche D3 Plan des zones inondables
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planche D4 Plan des zones inondables
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planche D5 Plan des zones inondables
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planche D6 Plan des zones inondables
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planche E3 Plan des zones inondables
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planche E4 Plan des zones inondables
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planche E6 Plan des zones inondables
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planche E5 Plan des zones inondables
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planche F3 Plan des zones inondables
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planche F4 Plan des zones inondables
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planche G3 Plan des zones inondables
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planche G4 Plan des zones inondables
Lire la publicationLes annexes
Les annexes rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire.
On y retrouve deux grands chapitres :
- les servitudes d’utilité publique qui informent notamment sur les risques liés aux canalisations de gaz, aux risques d’inondation, aux obligations en matière de valorisation du patrimoine…
- les autres annexes qui informent notamment sur les contraintes en termes de bruit, de règlement de publicité, d’assainissement des eaux usées…
Servitudes d'utilité publique
5.1.1 Liste SUP PLUi
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5.1.1 Plans des servitudes d'utilité publique
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5.1.2.a SUP I3 Canalisation gaz
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5.1.2.b PPRi Arbus à Gelos
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5.1.2.b PPRi Idron à Uzos
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5.1.2.c SUP T5 inhérentes Aéroport Pau Pyrenées
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5.1.2.e SUP AS1 Captage eau potable
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5.1.2.d SUP Patrimoniales 1 sur 3
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5.1.2.d SUP Patrimoniales 2 sur 3
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5.1.2.d SUP Patrimoniales 3 sur 3
Lire la publicationAutres annexes
5.2.1 Bruits
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5.2.2 Règlement Local de Publicité
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5.2.4.a Réseaux assainissement collectifs
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5.2.4.b Schémas et zonages Assainissement
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5.2.5 Adduction eau potable
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5.2.6 Traitements des déchets
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5.2.7 Eaux Pluviales
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5.2.8 plans informations complémentaires
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5.2.9.a Archéologie préventive
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5.2.9.b Périmètres particuliers
Lire la publicationPièces administratives
6 Pièces administratives
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Agglomération vue du ciel © Ville de Pau
