Vous êtes un professionnel ? Les démarches pour les autorisations d'urbanisme
Nouveauté 2025 :
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les demandes d'autorisation d'urbanisme (hors AP et AT) déposées à partir du 1er janvier 2025 émanant des personnes morales devront obligatoirement être déposées via la téléprocédure mise en place par la commune concernée.
Commerçants : nouveauté avril 2025 le guide d'installation vous accompagne dans vos démarches.
Pour les autorisations d’urbanisme, les autorisations de travaux, les établissements recevant du public, les autorisations d’enseignes et l’occupation du domaine public :
- Démarche : tout savoir pour construire, aménager ou effectuer des travaux
- Les démarches à accomplir pour ouvrir ou reprendre un commerce à Pau.
- La constitution d’un dossier ERP /AT : Pau.CCI : réglementation et accessibilité.
- L’aménagement de l’espace public / Occupation du Domaine Public.
Des infos complémentaires pour vos travaux concernant la voirie : Droits et obligation des riverains.
Les aides techniques : vous avez besoin de conseils et d'informations pour démarrer votre projet ?
- Le service urbanisme à votre écoute.
- Nouveau pour des questions sur un projet à Pau : Prise de rendez-vous en ligne
Vous cherchez un conseiller architectural et paysager ? Vous pouvez contacter le Conseil Architecture Urbanisme Environnement : site du CAUE.
Vous souhaitez déposer une déclaration préalable ?
Vous êtes commerçant à Pau : retrouvez ici les informations pour votre devanture
Vous êtes notaire : pour les cessions sur la ville de Pau
Les aides financières pour votre projet :
- A Pau : renseignements auprès de la Maison de l’habitat et du projet urbain.
- Pour les communes de Pau, Billère, Bizanos, Gan, Gelos, Jurançon : formulaires d’aides à l’installation et à la modernisation des commerces.
Des renseignements complémentaires auprès du service Commerce :
Je peux déposer mon dossier d’autorisation d’urbanisme :
! Dématérialisation obligatoire des demandes d'autorisation d'urbanisme des personnes morales (entité avec un n° SIRET) à compter du 1er janvier 2025
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les demandes d'autorisation d'urbanisme (hors AP et AT) déposées à partir du 1er janvier 2025 émanant des personnes morales devront obligatoirement être déposées via la téléprocédure mise en place par la commune concernée.
- Par Internet :
Pour la Ville de Pau et 27 communes de l'agglomération, je peux déposer mon dossier en ligne via la plateforme dédiée : E-Permis.
Pour Idron : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU Idron)
Pour Gan : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU Gan)
Pour Lons : Site officiel de la Ville de Lons (mairie-lons.fr)
- Sous format papier auprès de ma mairie (accueil Bâtiment le Piano 26 avenue des Lilas à Pau) ou par voie postale avec AR.
Pour les permis de construire, d’aménager ou de démolir : 4 exemplaires
Pour les déclarations préalables : 2 exemplaires
Des exemplaires supplémentaires pourront toutefois être exigés pour tenir compte de situations particulières .
Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier. Il est conseillé de privilégier le dépot sous forme numérique.
Tous les renseignements dans le lien suivant :
Pour les notaires : formulaires à renseigner
Informations sur les zones de préemption applicables à Pau et l'agglomération
