Modifications n°5 et n°6 du Plan Local d'urbanisme intercommunal

La modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concerne l’ensemble des communes de l’agglomération. Elle vise à mieux protéger les espaces naturels sensibles, comme les zones inondables, les zones humides, les réservoirs de biodiversité et les arbres remarquables.

Pour cette modification, il a été décidé de protéger en priorité les zones humides et les réservoirs de biodiversité qui pourraient être menacés par des projets de construction à court terme. Ainsi, les terrains situés dans ces espaces et actuellement constructibles sont reclassés en zone naturelle (Ne), afin de limiter l’urbanisation.

La modification prévoit également de mieux préserver les secteurs inondables les plus exposés aux risques, notamment ceux qui pourraient accueillir davantage d’habitants. Pour éviter d’augmenter la vulnérabilité des personnes face aux inondations, ces secteurs sont soit reclassés en zones agricoles ou naturelles, soit protégés par la création d’espaces verts protégés (EVP).

Enfin, dans le cadre du plan canopée de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, les éléments végétaux les plus importants ont été identifiés et seront protégés grâce à leur classement en espaces verts protégés (EVP) à Pau et Bizanos.

La modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concerne toutes les communes de la communauté d’agglomération et porte principalement sur :  

*Des modifications des emplacements réservés dans plusieurs communes de l’agglomération

*Des modifications du règlement graphique et des orientations d’aménagement et de programmation pour tenir compte d’erreurs matérielles et d’évolutions dans les projets

 *Des modifications du règlement écrit du cœur de pays et des communes périurbaines pour prendre en compte des évolutions règlementaires et une amélioration dans la lisibilité et la compréhension des règles

*Des modifications de l’orientation d’aménagement et de programmation Qualité d’habiter et du plan de secteur de la mixité sociale  

 Toute information relative à ce dossier pourra être demandée du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, auprès de la mission plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la CAPBP (tél. : 05 59 14 65 14). 

L’autorité environnementale a rendu des avis conformes sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale le 30 août 2026 et le 1 septembre 2026.

Durant la période de participation du public par voie électronique, les pièces du dossier seront mises à disposition du public, pour consultation, à la Direction urbanisme aménagement et construction durables de la CAPBP, au bâtiment Le Piano, 26 avenue des Lilas à Pau (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) et dans chacune des mairies des 31 communes membres de la CAPBP (aux jours et heures d’ouverture des mairies).  

L’ensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site internet de la CAPBP (www.pau.fr) et sur le registre numérique dédié à la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modifs-5-6-plui-agglo-pau 

 A PAU Hôtel de Ville (Place Royale  64046 Pau) Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h45 – 17h00 et Mardi : 10h30 – 17h00  

- Permanence Lundi 19 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 et vendredi 20 novembre 2026 de 14h00 à 16h30 

A BIZANOS (Rue de la Victoire 64320 Bizanos) Lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h30 

 - Permanence Mercredi 28 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et jeudi 5 novembre 2026 de 9h00 à 12h00  

A LONS (Place Bernard-Deytieux 64144 LONS)  Du lundi au vendredi :  8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00 

- Permanence Mardi 3 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 et mardi 10 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période de participation du public par voie électronique selon les modalités suivantes :  

• Soit sur les registres de participation ouverts à l’Hôtel de Ville à Pau et dans les mairies de Lons et Bizanos ;  
• Soit sous format électronique sur le registre numérique dédié à la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante :  

https://www.registre-numerique.fr/modifs-5-6-plui-agglo-pau  

• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante :  

modifs-5-6-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr 

• Soit par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président sur le projet de modification n°5 et/ou le projet de modification n°6 du PLUi, à l’adresse suivante :  

Hôtel de France – DUACD – 2bis Place Royale – BP 547 - 64010 PAU Cedex 

En outre, les observations du public peuvent être reçues lors des permanences définies ci-dessus.  

Il ne sera pas tenu compte des observations émises :  

• Par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus ;  
• En dehors de la période de participation du public par voie électronique, allant du 19 octobre 2026 à 9h30 au 20 novembre 2026 à 16h30 inclus.