La reconnaissance d'un enfant
Publié le 21 novembre 2023 | Mis à jour le 09 mai 2025
Elle permet à l'enfant d'avoir une identité légale complète avec les noms de ses parents sur l'acte de naissance, de lui ouvrir des droits comme l'autorité parentale, et au parent qui reconnaît l'enfant d'avoir des droits et devoirs à son égard.
Qui peut reconnaître un enfant ?
- La reconnaissance concerne les couples non mariés : en effet, la filiation est automatique pour la mère à la naissance de l'enfant, ce qui n'est pas le cas pour le père non marié.
- Dans les couples de femmes, seule la femme qui porte l'enfant ou qui en a accouché peut faire établir sa filiation à l'égard de l'enfant par une reconnaissance de maternité en mairie. Mais depuis la loi n° 2021-1017 du 02 août 2021 relative à la bioéthique, les couples de femmes ayant recours à un assistance médicale à la procréation (AMP) peuvent établir une reconnaissance conjointe auprès du notaire ayant reçu le consentement à l'AMP.
Quand peut-on reconnaître un enfant ?
La reconnaissance n'est encadrée par aucun délai, elle peut se faire à tout moment.
- La reconnaissance avant la naissance : cette démarche est possible pendant toute la durée de la grossesse. Le futur père ou les 2 futurs parents peuvent se présenter à la mairie pour effectuer cette reconnaissance, même sans que l'enfant soit encore né. La reconnaissance anticipée permet d'assurer à l'enfant une filiation claire dès sa naissance.
Pièces à fournir :
- * une pièce d'identité en cours de validité. Si le futur père se présente seul, il faut présenter également la pièce d'identité de la futur mère.
- * un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- La reconnaissance après la naissance : il est également possible de reconnaître un enfant après sa naissance à tout moment, tant qu'il n'a pas été reconnu par un autre parent. La démarche se fait auprès de n'importe quelle mairie sur présentation d'un acte de naissance de l'enfant. Dans ce cas, la filiation est établie rétroactivement à la date. A la date de la reconnaissance, une mention est ajoutée sur l'acte de naissance de l'enfant.
Pièces à fournir :
- * une pièce d'identité en cours de validité de la personne qui reconnaît l'enfant.
- * un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui reconnaît l'enfant.
- * tout renseignement concernant la naissance de l'enfant.
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