Enquête publique sur la révision allégée n°2 du PLUI pour la réalisation d’une plateforme de compostage à Lescar
Par arrêté en date du 8 août 2023, le président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire une enquête publique pour la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). A ce titre, une enquête publique sera ouverte du 11 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus.
Nom
Direction de l'Urbanisme, Aménagement et de la Construction Durable / PLUI
Adresse
Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées, Place Royale, 64000 Pau, France
Téléphone
0559146514
Une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 (9h00) au vendredi 13 octobre 2023 (17h00) inclus et portera sur la procédure de révision allégée n°2 du PLUi
L’objet de la révision allégée n°2 consiste à changer pour partie le classement de la parcelle agricole (A) ZO6 dans la partie Nord de la commune de Lescar pour la mise en œuvre d’une plateforme de valorisation de la matière organique.
Il s’agit de réaliser une nouvelle plateforme mieux située, dotée d’équipements plus modernes et performants que ceux de la plateforme existante située sur le site Cap Ecologia (partie Sud de la commune de Lescar) ; en effet, celle-ci est génératrice de nuisances.
C’est le syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés du bassin Est du Béarn Valor Béarn qui est maître d’ouvrage de cette opération.
L’intérêt général de ce projet est avéré dans la mesure où il servira les besoins de valorisation des déchets pour un territoire plus large que l’agglomération paloise.
Modalités de l’enquête publique
Monsieur Michel DABADIE est le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif. Il est chargé de recueillir l’avis et les observations du public sur le projet de révision allégée n°2 du PLUi.
Si vous souhaitez formuler vos observations durant l’enquête, plusieurs options s’offrent à vous, uniquement du 11 septembre au 13 octobre 2023 inclus :
- Un registre numérique est disponible en cliquant sur ce lien pendant toute la durée de l’enquête (accessible 7j/7j et 24h/24h)
https://www.registre-numerique.fr/rev2-plui-agglo-pau
- Soit sur les registres d’enquête ouverts à l’Hôtel de Ville de Pau et à la mairie de Lescar ;
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante :
rev2-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr
- Soit par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de révision allégée n°2 du PLUi, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces énumérées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement et notamment la notice de présentation du projet de révision allégée n°2 du PLUi ainsi que l’ensemble des documents administratifs afférents à cette procédure de modification.
Durant la période de l’enquête publique, le dossier d'enquête publique est tenu à la disposition du public dans 2 lieux d'enquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur).
Les 2 lieux de l’enquête publique
A Pau, à l’hôtel de ville, place Royale.
Jours et horaires d’ouverture du lieu d’enquête :
- Lundi : 9h00 – 17h00
- Mardi : 10h30 – 17h00
- Mercredi : 9h00 – 17h00
- Jeudi : 9h00 – 17h00
- Vendredi : 9h00 – 17h00
Jours et horaires de permanences du commissaire-enquêteur :
- Lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 4 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
A Lescar, à la mairie, allée du bois d’Ariste
Jours et horaires d’ouverture du lieu d’enquête :
- Lundi : 08h30-12h00 / 13h30-17h00
- Mardi : 08h30-12h00 / 13h30-17h00
- Mercredi : 08h30-12h00 / 13h30-17h00
- Jeudi : 08h30-12h00 / 13h30-17h00
- Vendredi : 08h30-12h00 / 13h30-17h00
Jours et horaires de permanences du commissaire-enquêteur :
- Mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 13 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
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Arrêté et avis portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLUi
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Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée n°2 du PLUi pour la réalisation d'une plateforme de compostage à Lescar
- ARRETE REVISION ALLEGEE 2 PLUi.pdf
- AVIS REVISION ALLEGEE 2 PLUi.pdf
Téléchargements
- 1-Notice-presentation.pdf
- 2-document-de-presentation-du-6-juin-23.pdf
- 3-Compte-rendu-reunion-du-6-juin-23.pdf
- 4-Avis-SCoT.pdf
- 5-Avis-de-la-Mission-regionale-d-autorite-environnementale.pdf
- 6-Tableau-de-synthese-des-reponses.pdf
- 7-Deliberation-conseil-communautaire-30-sept-22.pdf
- 8-Deliberation-30-mars-23.pdf
- 9-Arrete-ouverture-REVISION-ALLEGEE-2-PLUi--1--0.pdf
- 10-AVIS-affichage-REVISION-ALLEGEE-2-PLUi-0.pdf
