Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est un document d'urbanisme dédié au centre historique de Pau. Il permet la définition d’un projet urbain adapté aux particularités des quartiers anciens. Il a reçu l'avis favorable du Conseil Communautaire le 30 Juin 2022. Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 4 Aout 2022.
Nom
Le PSMV : Plan de sauvegarde et de mise en valeur pour le centre historique de Pau
Adresse
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et de la construction Durables, Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale 64000 PAU
Adresse email
sitepatrimonial@agglo-pau.fr
Horaires
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
Depuis la création du secteur sauvegardé en mai 2016, l’ensemble des intérieurs et des extérieurs des bâtiments situés dans le périmètre du centre historique de Pau sont protégés.
Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions, des parcs et des jardins, mais également les travaux intérieurs, sont soumis à une autorisation d’urbanisme et à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France.
Les étapes de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Arrêté préfectoral du 3 mai 2016 : Création et délimitation du secteur sauvegardé – Prescription du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Janvier 2017 : lancement de l’étude d’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Avril 2021 : arrêt du projet par les Conseils Municipal et Communautaire.
13 décembre 2021 au 14 janvier 2022 : l’enquête publique.
27 Juin 2022: Avis favorable du Conseil Municipal.
30 Juin 2022 : Avis favorable du Conseil Communautaire.
4 aout 2022 : approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur par arrêté préfectoral, affiché en Mairie et au siege de la CAPBP le 11 Aout 2022.
Le dossier règlementaire du PSMV
L'ensemble du dossier règlementaire du PSMV est en téléchargement ci-dessous:
Il comporte:
- des pièces règlementaires (règlement, plan graphique, orientation d'aménagement et de programmation -OAP...);
- des documents d'analyse (rapport de presentation);
- des annexes : orientation d'aménagement et de programmation -OAP, servitudes, lexique, emplacements réservés, liste des immeubles, liste des ouvrages et elements protégés, cartes.
Téléchargements
Téléchargements
- PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-1-Liste-ouvrages-prot-g-s.pdf
- PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-2-Liste-des-Prescriptions-Particuli-res.pdf
- PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-3-LISTE-EMPLACEMENTS-RESERVES-PAU.pdf
- PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-4-OAP-PAU.pdf
- PAU-PSMV-R-glement-ANNEXE-5-LEXIQUE-PAU.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-6-Liste-des-servitudes.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-6-Servitudes.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-7-RLP-1.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-7-RLP-r-glement.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-8-DPU-renforc--0.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-9-Sanitaires-eau-assainissement.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-10-Arch-ologie-pr-ventive.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-11-DroitPC-Natura2000-raval-fa-ades.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-12-P-rim-tres-particuliers-ZADI.pdf
- PAU-PSMV-Annexe-13--Nuancier-de-la-ville-de-Pau-et-cahiers-de-coloration.pdf
