Urbanisme, Aménagement et Planification

22 septembre 2022

Urbanisme, Aménagement et Planification

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation de l'urbanisme et les autorisations à obtenir avant d'engager des travaux. Accédez aux portails en ligne afin de transmettre à votre mairie votre dossier dématérialisé de demande d'urbanisme sous la rubrique : "Dépôt de dossiers". Donnez également votre avis dans les enquêtes publiques et les concertations.

Besoin de connaître la réglementation applicable sur un terrain préalablement à une transaction immobilière ou à la réalisation de travaux, d'aménagement ou de constructions? Vérifier la faisabilité d'un projet et être aidé pour monter le dossier administratif correspondant? Prendre un rendez-vous avec un instructeur qui saura vous conseiller selon votre situation? Retrouvez ici quel service contacter en fonction de la localisation du bien :

Le service urbanisme Pau/Agglomération à l'écoute du public

  • Certificat d'alignement, adressage et numérotage : alignement-adresse@agglo-pau.fr
  • DIA (déclaration d'intention d'aliéner) Service Foncier : 05 64 64 10 52

Mail : pole-gestion-patrimoine@agglo-pau.fr

  • Occupation du domaine public ( Terrasse, chantier, échafaudage) ODP : 05 59 27 89 18

Mail : odp@ville-pau.fr

  • Certificat hygiene et sécurité , arrêté de perils : 05 59 27 89 18

Mail : schs@ville-pau.fr


  • Nouveauté : Taxe d’Aménagement

Si vous déposez un nouveau dossier de demande d’urbanisme à compter du 1er septembre 2022, celui-ci n’a plus à comporter le formulaire dit de Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI).

Afin que la Direction Générale des Finances Publiques puisse procéder à la liquidation de la Taxe d’Aménagement dont vous pouvez être redevables, il convient qu’à achèvement de vos travaux, vous déclariez celui-ci dans les 90 jours, sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « gérer mes biens immobiliers ».Cette obligation de déclaration d’achèvement, au sens fiscal, ne dispense pas de déclarer en Mairie l’achèvement et la conformité de vos travaux à l’autorisation d’urbanisme que vous avez obtenue, via le formulaire CERFA 13408*06


  • 6 guides illustrés ont été crées à l'attention des usagers des 31 communes de l'agglomération, pour les aider à la constitution des dossiers de déclaration préalable:

Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable


  • 4 aout 2022 : approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur par arrêté préfectoral

Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le centre historique de Pau - Pau


Se renseigner sur la réglementation de l'urbanisme

  • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • Site Patrimonial Remarquable du centre historique de Pau
  • Règlements Locaux de Publicité de Jurançon, Lescar, Lons, Pau
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal

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Vous êtes un professionnel ?

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  • Démarches
  • Aides techniques et financières
  • Dépôt de dossiers
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Donner son avis sur un projet de construction, d'aménagement, ou sur un projet de document règlementaire

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