Urbanisme, Aménagement et Planification

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation de l'urbanisme et les autorisations à obtenir avant d'engager des travaux. Accédez aux portails en ligne afin de transmettre à votre mairie votre dossier dématérialisé de demande d'urbanisme sous la rubrique : "Dépôt de dossiers". Donnez également votre avis dans les enquêtes publiques et les concertations.

Besoin de connaître la réglementation applicable sur un terrain préalablement à une transaction immobilière ou à la réalisation de travaux, d'aménagement ou de constructions? Vérifier la faisabilité d'un projet et être aidé pour monter le dossier administratif correspondant? Prendre un rendez-vous avec un instructeur qui saura vous conseiller selon votre situation? Retrouvez ici quel service contacter en fonction de la localisation du bien :

Le service urbanisme Pau/Agglomération à l'écoute du public

Certificat d'alignement, adressage et numérotage : alignement-adresse@agglo-pau.fr
DIA (déclaration d'intention d'aliéner) Service Foncier : 05 64 64 10 52

Mail : pole-gestion-patrimoine@agglo-pau.fr

Occupation du domaine public ( Terrasse, chantier, échafaudage) ODP : 05 59 27 89 18

Mail : odp@ville-pau.fr

Certificat hygiene et sécurité , arrêté de perils : 05 59 27 89 18

Mail : schs@ville-pau.fr

Nouveauté : Taxe d’Aménagement

Si vous déposez un nouveau dossier de demande d’urbanisme à compter du 1^er septembre 2022, celui-ci n’a plus à comporter le formulaire dit de Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI).

Afin que la Direction Générale des Finances Publiques puisse procéder à la liquidation de la Taxe d’Aménagement dont vous pouvez être redevables, il convient qu’à achèvement de vos travaux, vous déclariez celui-ci dans les 90 jours, sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « gérer mes biens immobiliers ».Cette obligation de déclaration d’achèvement, au sens fiscal, ne dispense pas de déclarer en Mairie l’achèvement et la conformité de vos travaux à l’autorisation d’urbanisme que vous avez obtenue, via le formulaire CERFA 13408*06

6 guides illustrés ont été crées à l'attention des usagers des 31 communes de l'agglomération, pour les aider à la constitution des dossiers de déclaration préalable:

Autorisation d'urbanisme : 6 guides illustrés pour constituer votre Déclaration Préalable