07 octobre 2020
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Collecte des déchets des professionnels

Tout savoir sur la collecte des déchets pour les professionnels sur la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Nom
Collecte des déchets des professionnels

Adresse
Direction développement durable et déchets, 39 Avenue Larribau, Pau, France

Téléphone
05 59 14 64 30

Adresse email
collectepro@agglo-pau.fr

Horaires
Tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Les usagers professionnels peuvent bénéficier d’une prestation de collecte de leurs déchets ménagers et assimilés, en bacs ou en points d'apport volontaire collectif.

Ce service est financé par :

  • la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), indiquée sur la taxe foncière, donne droit à la collecte des 1100 premiers litres d'ordures ménagères par semaine. Une collecte hebdomadaire du tri sélectif est aussi inclus dans cette taxe.
  • Au delà des 1100 litres et jusqu'à 8000 litres hebdomadaire d'ordures ménagères, le professionnel doit s'acquitter d'une redevance spéciale en supplément de la TEOM.

Les professionnels produisant plus de 8000 litres d'ordures ménagères sont exclus du service public de collecte.

Les collectes proposées

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose une collecte pour les ordures ménagères.

Pour ceux qui en bénéficient, et uniquement ceux-là, s'ajoutent les collectes des emballages recyclables, des cartons et des biodéchets.

Quelles sont les règles pour les collectes ? Lien article

Les tarifs au litre. Ordures ménagères = 0,035 €/litre (à partir de 1100 litres). Biodéchets = 0,018 €/litre (à partir du premier litre)

La formule tarifaire de la redevance spéciale

La formule de calcul pour les ordures ménagères est la suivante :

(Nbre de bacs x Volume x Fréquence de collecte - 1100 inclus dans la TEOM) x nbre de semaines x 0,035€

Exemple pour un professionnel ayant 1 bac de 360 L collectés 5 fois par semaine toute l'année :

(1 x 360 x 5 -1100) x 52 x 0,035 = 1 274 € par an.

La formule de calcul pour les biodéchets est la suivante :

(Nbre de bacs x Volume x Fréquence de collecte) x nbre de semaines x 0,018€

Exemple pour un professionnel ayant 1 bac de 240 L collecté 2 fois par semaine toute l'année :

(1 x 240 x 2) x 52 x 0,018 = 449,28 € par an.

Seules les collectes des ordures ménagères et du tri sélectif sont rattrapées selon les règles suivantes.

Ordures ménagères : collectées une fois par semaine rattrapage le samedi suivant.

Collecte sélective : collectée une fois tous les quinze jour, rattrapage le samedi suivant.

Biodéchets : Pas de rattrapage pour les biodéchets, une collecte hebdomadaire assurée.

Carton : collectés une fois par semaine : collecte avancée à la veille. Pour les professionnels du centre ville de Pau, une collecte hebdomadaire est assurée.

Pour les autres fréquences, merci de contacter la Direction du Développement Durable au 05 59 14 64 30.

Comment bénéficier des services de collecte ?

Les collectes sont mises en places selon les étapes suivantes :

1- Contactez-nous par téléphone au 05 59 14 64 30 ou mail collectepro@agglo-pau.fr avec les informations administratives suivantes :

  • Dénomination et adresse de la société
  • Numéro de SIRET
  • Mail et téléphone
  • Contact au sein de l'entreprise

2- Etude de vos besoins et, éventuellement, établissement d'un devis correspondant (si plus de 1100 L hebdomadaires d'ordures ménagères)

3- Après accord, livraison des bacs et mise en place des collectes. Pour les professionnels soumis à la redevance spéciale (si plus de 1100 L hebdomadaires d'ordures ménagères), la signature du devis et d'une convention sont obligatoires pour la mise en place du service.

Tout professionnel actuellement en activité sur le périmètre de l'agglomération Paloise doit nous signaler, toute cessation d'activité pour organiser la récupération des bacs. 

Il en est de même pour déménagement afin que nous puissions récupérer les bacs et adapter le service aux nouveaux locaux.

De plus, ces informations nous permettrons de mettre à jour la situation administrative de chaque société.

Accès en déchetterie pour les professionnels

Les déchetteries de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées sont conçues pour le dépôt sélectif des déchets des particuliers, mais également pour accueillir certains types de déchets des professionnels dans des proportions limitées et dans des conditions réglementées.

Les déchetteries sont ouvertes de 9h à 17h50 du lundi au vendredi et leur accès est gratuit.

Les déchetteries ne sont pas accessibles aux artisans et commerçants le week-end et les jours fériés.

L'accès est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3.5 tonnes.

Les déchets acceptés pour les professionnels sont exclusivement les déchets verts, les papiers, les cartons, le verre, les ferrailles et les piles.

Les dépots sont limités à 5 m3 par semaine, tout type de déchets cumulés, dans la limite de 2 m3 par jour. Au delà de ces quantités, les professionnels doivent évacuer les déchets par un autre moyen.

Après s’être déclaré en entrée de site au gardien , le professionnel doit déverser les déchets triés, dans les bennes et conteneurs appropriés suite au contrôle visuel des quantités et du type de déchets et accord du gardien.

Les déchets non recyclables (encombrants, incinérables, gravats, bois, souches,amiante, bouteilles de gaz extincteurs, Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques (DEEE), plastiques, pneus, lampes, déchets de soins (DASRI), mobilier, ordures ménagères, les déchets radioactifs ainsi que les déchets toxiques et/ou dangereux des professionnels ne sont pas acceptés en déchetterie.

Ces déchets doivent être évacués selon les filières agrées spécifiques.