11 décembre 2018
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Compétences et financement du syndicat mixte Pau Béarn Mobilités

Le Syndicat Mixte Pau Béarn Mobilités exerce les compétences dévolues aux autorités organisatrices de la mobilité au sein de son ressort territorial, qui englobe 37 communes.

Organisation des transports urbains

  • L’organisation des services réguliers de transport public urbain de personnes, de transport à la demande, de transport scolaire, dans le périmètre de transport urbain (études, aménagements, organisation, gestion et amélioration des services de transports)
  • La réalisation et la gestion d’infrastructures, d’aménagements et d’équipements affectés au transport et aux services ci-dessus, et leur mise à disposition des usagers dans des conditions normales d’entretien, de fonctionnement et de sécurité
  • La réalisation, l’entretien et la gestion du mobilier urbain susceptible d’équiper le réseau (poteaux, abribus, abris-vélos)
  • La réalisation, l’entretien et la gestion de parcs-relais (P+R) réservés exclusivement aux usagers de transports en commun et participation à la réalisation, à l'entretien et à la gestion de parcs relais à usage mixte
  • Les études, la définition, la mise en place et la gestion de solutions de mobilité durable alternatives aux transports en commun classiques et à l’automobile particulière : services d’autopartage, de mise à disposition de vélos, encouragement des initiatives en faveur du covoiturage...
  • La réalisation des travaux d’aménagement et de voirie qui, sans concerner exclusivement les transports collectifs, ont pour objet d’améliorer leurs conditions d'accessibilité, de circulation et la vitesse commerciale de leurs véhicules

Aide à l'exploitation et d'information des usagers

  • Le développement de l’information sur le système des transports et la communication vers les usagers
  • La réflexion, la mise en place et la gestion des systèmes d’information, de tarification et de billettique multimodales et interopérables (services de transports urbains, autres réseaux ou services de transports, autres services publics, …)
  • Le développement et la gestion de système d'aide à l'exploitation et de régulation du trafic

Etudes et stratégie

  • L’élaboration, la révision et l’exécution du Plan de Déplacements Urbains
  • Les études, l’information, le conseil et la mise en place d’outils d’aide concernant les pratiques de mobilité, destinés aux usagers, aux entreprises et aux administrations : plan de déplacement des entreprises, administrations et établissements scolaires, compte déplacement, service d’information multimodale, enquêtes, observatoires, soutien des actions et initiatives en faveur de l'écomobilité...
  • Les études visant au développement de l'intermodalité

Section foncier et patrimonial

  • Les acquisitions foncières et les constitutions de réserves foncières nécessaires à l'accomplissement de ses compétences.

Zoom sur le financement des projets et actions menés par Pau Béarn Mobilités

Zoom sur le financement des projets et actions menés par Pau Béarn Mobilités

L’ensemble des projets et actions menés par Pau Béarn Mobilités est financé majoritairement par le versement transport.

Cette taxe, prélevée sur les administrations et entreprises de plus de 11 salariés, rapporte plus de 30 millions d’euros chaque année permettant de ne pas faire appel à des cotisations de ses membres, et, ne faisant ainsi pas peser sur la fiscalité locale le poids de ses investissements.

Par délibération du 10 février 2017, le Comité Syndical a décidé de la fixation d’un taux différentié : 1,8 % de l’assiette de la masse salariale des entreprises et administrations situées sur les communes et communautés ayant créé le Syndicat Mixte (majoration permise par la décision de réaliser le projet FEBUS) et 0,5 % pour les communes ayant intégré le Syndicat Mixte suite à la création de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées le 1er janvier 2017.

Les autres ressources proviennent de dotations (pour aider au financement du transport scolaire) et de subventions