Un guide à l'attention des riverains des cours d'eau est publié par le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau. Ce document détaille les opérations d'entretien à réaliser sur la végétation et les berges pour améliorer l'état du cours d'eau et réduire les conséquences des crues. Il présente la réglementation, donne des conseils techniques pour l'entretien et précise l'organisation de la gestion des cours d'eau.
Nom
Conseils pratiques pour l'entretien des cours d'eau
Adresse
Contacts : Cédric Malraison (chargé de mission) et Thomas Chamboeuf (technicien GEMAPI), Direction de l'Eau
Adresse email
c.malraison@agglo-pau.fr
La responsabilité de l'entretien des cours d'eau est d'abord celle des propriétaires riverains
L'article L.215-14 du code de l'environnement précise que les propriétaires riverains des cours d'eau sont tenus d'entretenir régulièrement leurs berges et le lit de la rivière. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre afin de permettre l'écoulement des eaux et le bon état des milieux aquatiques. Il doit se faire de manière raisonnée et selon des techniques adaptées, notamment en ce qui concerne la gestion de la végétation.
Au-delà d'un simple entretien courant, une autorisation réglementaire doit être sollicitée auprès des services de l’État : les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) sont responsables de l'instruction de ces demandes de travaux sur cours d'eau.
L'Ousse des Bois
La gestion des cours d'eau dans l'Agglomération
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées détient la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire depuis le 1er janvier 2018. Pour l'exercer avec cohérence, elle a transféré la compétence à 2 Syndicats de bassin versant :
- le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gave de Pau (SMBGP), bassin versant aval du Gave de Pau
- le Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL) au Nord du territoire de l'Agglo,
et a conservé l'exercice direct de la compétence sur les bassins versants de l'Ousse des bois, du Laü et leurs affluents (cf. carte ci-dessous).
En matière de GEMAPI, les opérations consistent principalement en :
- la mise en œuvre de Plans Pluriannuels de Gestion (PPG) des milieux aquatiques (études et travaux) visant l’entretien et la restauration des cours d’eau et zones humides. Ces programmes généralement sur 5 ans sont financés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que la Région Nouvelle Aquitaine. Ils font l’objet de procédures de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) permettant à la collectivité d’intervenir sur des terrains privés pour des motifs d'intérêt général ou lorsque les opérations le nécessitent ;
- la réalisation d’études hydrauliques et de programmes d’actions en faveur de la prévention contre les inondations (amélioration des connaissances des zones inondables, gestion ou création d’aménagements hydrauliques tels que des bassins écrêteurs ou systèmes d’endiguement, restauration et préservation des champs d’expansion naturels ou artificiels des crues, amélioration du fonctionnement hydraulique des cours d’eau, actions de sensibilisation et communication, etc.). Ces programmes sont également financés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que l’Europe (FEDER).
Que ce soit au sein du SMBGP, du SBVL ou de la Communauté d'Agglomération, des techniciens spécialisés dans la gestion des cours d'eau sont disponibles pour accompagner les communes et les riverains des cours d'eau sur les actions de gestion à mettre en œuvre :
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Hôtel de France - 2 bis, Place Royale
64000 Pau
05.59.80.78.08
Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP)
2, av. du Président Pierre Angot
64053 PAU cedex 9
05.59.02.76.26
Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL)
40 place St Pierre
40330 AMOU
05.58.89.00.22