Enquête publique sur la modification n°2 du PLUI et la modification des périmètres des abords des monuments historiques
Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire une enquête publique pour la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques. A ce titre une enquête publique a été ouverte du 24 octobre au 25 novembre 2022.
Une enquête publique s'est déroulée du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022. Elle porte sur 2 procédures concernant le Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI):
- la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques.
- la modification n°2 du PLUi.
Modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques : dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant les modifications proposées ainsi que plusieurs pièces administratives (délibération, avis de l’Architecte des Bâtiments de France, arrêté).
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Modification n°2 du PLUi : dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant tous les points de la modification n°2, les annexes à cette notice comprenant l’évaluation environnementale et les règlements écrits modifiés du PLUi , les pièces administratives comprenant notamment le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi que les arrêtés et délibérations.
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L'avis d’enquête publique
Avis d’enquête publique de la modification n°2 du PLUi et modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022Lire la publication
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Enquête publique sur la modification n°2 du PLUI et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques : rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur
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Monsieur André ETCHELECOU, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.
- Rapport AE CAPBP EP PLUi et PDA 2022.pdf
- Conclusions PLUi modif2 2022 AE CAPBP EP.pdf
- Conclusions PDA 2022 AE CAPBP EP.pdf
- Annexes 1 a 8 AE CAPBP EP.pdf
- Annexe 9 Avis PPA AE CAPBP EP .pdf
- Annexe 10 Obs AE CAPBP EP.pdf
- Annexe 11 AE CAPBP Reponses modif2 PLUi EP.pdf
