Enquête publique sur la modification n°2 du PLUI et la modification des périmètres des abords des monuments historiques

21 novembre 2022

Enquête publique sur la modification n°2 du PLUI et la modification des périmètres des abords des monuments historiques

Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire une enquête publique pour la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques. A ce titre une enquête publique sera ouverte du 24 octobre au 25 novembre inclus.

Une enquête publique se déroulera du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022. Elle porte sur 2 procédures concernant le Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI):

  • la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques.
  • la modification n°2 du PLUi.

Modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant les modifications proposées ainsi que plusieurs pièces administratives (délibération, avis de l’Architecte des Bâtiments de France, arrêté).

Modification n°2 du PLUi : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant tous les points de la modification n°2, les annexes à cette notice comprenant l’évaluation environnementale et les règlements écrits modifiés du PLUi , les pièces administratives comprenant notamment le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi que les arrêtés et délibérations.

Modalités de l'enquête publique

Monsieur André ETCHELECOU est le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Il est chargé de recueillir l'avis et les observations du public sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et  la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques.

Si vous souhaitez formuler vos observations durant l'enquête, plusieurs options s'offrent à vous, uniquement du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022 :

  • Un registre numérique est disponible en cliquant sur ce lien pendant toute la durée de l'enquête publique.
  • Auprès d'un commissaire enquêteur dans l'un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous.
  • Par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de modification n°2 du PLUi et/ou sur le projet de modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : modif2-plui-perimetres-mh-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr

En complément du dossier d’enquête publique, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : https://pluicarto.agglo-pau.fr/

Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien.

Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l’ensemble des mesures barrières est mis en œuvre pour l'accueil du public.

Les 3 lieux de l'enquête publique

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Artiguelouve

Rendez-vous à la mairie, Place de la Mairie.

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 15h00 à19h00 
  • Mardi de 15h00 à 18h00 
  • Mercredi de 15h00 à 19h00 
  • Jeudi de 15h00 à 18h00  
  • Vendredi de 15h00 à 19h00 

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • Mercredi 16 novembre 2022 de 14h à 17h
  • Vendredi 25 novembre 2022 de 9h à 12h

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Pau

Rendez-vous à l'Hôtel de Ville, Place Royale.

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 8h30 à 16h45 
  • Mardi de 10h30 à 16h45 
  • Mercredi de 8h30 à 16h45 
  • Jeudi de 8h30 à 18h30 
  • Vendredi de 8h30 à 16h45 

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 24 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 
  • Vendredi 25 novembre 2022 de 13h45 à 16h45

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Rontignon

Rendez-vous à la Mairie, 32, rue des Pyrénées.

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 8h30 à 10h et de 16h30 à 18h00
  • Mardi de 16h30 à 18h00
  • Mercredi de 10h30 à 12h00 
  • Jeudi de 16h30 à 18h00 
  • Vendredi de 10h00 à 12h00  

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 24 octobre 2022 de 14h à 17h
  • Mercredi 16 novembre 2022 de 9h à 12h

L'avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique de la modification n°2 du PLUi et modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022

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