Enquête publique sur la modification n°2 du PLUI et la modification des périmètres des abords des monuments historiques

07 avril 2023

Enquête publique sur la modification n°2 du PLUI et la modification des périmètres des abords des monuments historiques

Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire une enquête publique pour la modification n°2 du PLUi et la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques. A ce titre une enquête publique a été ouverte du 24 octobre au 25 novembre 2022.

Une enquête publique s'est déroulée du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022. Elle porte sur 2 procédures concernant le Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI):

  • la modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques.
  • la modification n°2 du PLUi.

Modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant les modifications proposées ainsi que plusieurs pièces administratives (délibération, avis de l’Architecte des Bâtiments de France, arrêté).

Modification n°2 du PLUi : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant tous les points de la modification n°2, les annexes à cette notice comprenant l’évaluation environnementale et les règlements écrits modifiés du PLUi , les pièces administratives comprenant notamment le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi que les arrêtés et délibérations.

L'avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique de la modification n°2 du PLUi et modification des périmètres délimités des abords des monuments historiques du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022

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Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)