Enquête publique sur la revision allégée n°1 du PLUI et le projet de mise en compatibilité du PLUi

22 octobre 2022

Enquête publique sur la revision allégée n°1 du PLUI et le projet de mise en compatibilité du PLUi

Le public est informé qu’en application de l’arrêté communautaire du 05/10/2022, une enquête publique sur la revision allégée n°1 du PLUI et projet de mise en compatibilité se déroulera du lundi 24 octobre 2022 (9h00) au vendredi 25 novembre 2022 (17h00) inclus.

Une enquête publique se déroulera du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022. Elle porte sur 2 procédures concernant le Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI):

  • La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque à Lescar 
  • La révision allégée n°1 du PLUi pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar.

Révision allégée n°1 : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant le projet et la modification du PLUi proposée, l’évaluation environnementale et les pièces administratives de la procédure comprenant notamment le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale ainsi que les arrêtés et délibérations.

Déclaration de projet : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé de plusieurs documents : la notice de présentation décrivant l’intérêt général du projet et la modification du PLUi proposée, l’évaluation environnementale et les pièces administratives de la procédure comprenant notamment le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ainsi que les arrêtés et délibérations.

Modalités de l'enquête publique

Monsieur Joseph FERLANDO est le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Il est chargé de recueillir l'avis et les observations du public sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque à Lescar et la révision allégée n°1 du PLUi pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar.

Si vous souhaitez formuler vos observations durant l'enquête, plusieurs options s'offrent à vous, uniquement du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022:

  • Un registre numérique est disponible en cliquant sur ce lien pendant toute la durée de l'enquête publique.
  • Auprès d'un commissaire enquêteur dans l'un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous.
  • Par courrier postal à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur sur le projet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque à Lescar et/ou la révision allégée n°1 du PLUi pour l’aménagement de la plaine des sports et de loisirs de Poey de Lescar.

à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de PAU – DUACD – Place Royale – 64036 PAU Cedex

En complément du dossier d’enquête publique, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : https://pluicarto.agglo-pau.fr/

Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien.

Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l’ensemble des mesures barrières est mis en œuvre pour l'accueil du public.

Les 3 lieux de l'enquête publique

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Lescar

Rendez-vous à la mairie, Allée du bois d'Ariste 64230 Lescar

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • lundi 24 octobre 2022 de 9h à 12h
  • Mardi 15 novembre 2022 de 9h à 12 h
  • Vendredi 25 novembre 2022 de 14h à 17h

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Pau

Rendez-vous à l'Hôtel de Ville, Place Royale.

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 8h30 à 16h45 
  • Mardi de 10h30 à 16h45 
  • Mercredi de 8h30 à 16h45 
  • Jeudi de 8h30 à 18h30 
  • Vendredi de 8h30 à 16h45 

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • Jeudi 17 novembre 2022 de 9h à 12h

Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Poey de Lescar

Rendez-vous à la Mairie, 45, rue principale 64230 POEY DE LESCAR

Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :

  • Lundi de 09h à 12h00 / 15h à 17h
  • Mardi de 09h à 12h00 / 15h à 19h
  • Mercredi de 9h00 à 12h00 
  • Jeudi de 09h à 12h00 / 15h à 17h
  • Vendredi de 09h à 12h00 / 15h à 17h 

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 24 octobre 2022 de 15h à 17h
  • Mardi 15 novembre 2022 de 15h à 17h
  • Vendredi 25 novembre 2022 de 9h à 12h