Episode climatique des 12 et 13 juin 2023 : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour la ville de Pau
A la suite de la commission qui s'est réunie le 18 juillet 2023, l'arrêté interministériel du 24 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 28 juillet 2023, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la ville de Pau pour l’épisode climatique des 12 et 13 juin 2023.
Les personnes sinistrées concernées disposent, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre, de trente jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance.
La notice explicative ci-dessous, réalisée par le ministère de l'Intérieur, présente en détail le dispositif.
