26 mars 2020
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Les mesures gouvernementales en soutien aux entreprises

L’activité des entreprises est impactée par le Coronavirus COVID-19. Face à cette épidémie, le Gouvernement et les collectivités locales mettent en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.

Le Gouvernement et les collectivités locales mettent en place 9 mesures immédiates de soutien aux entreprises.

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales : URSSAF, impôts directs

2. Des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes dans les situations les plus difficiles

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites

entreprises en difficulté

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les

microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie

bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa

banque un rééchelonnement des crédits bancaires

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et

renforcé

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des

entreprises

9. Le Coronavirus reconnu comme un cas de force majeure par l'Etat et les collectivités locales pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.