Mise en compatibilité n°1 du PLUi : Déclaration de projet pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar

02 décembre 2022

Mise en compatibilité n°1 du PLUi : Déclaration de projet pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar, par arrêté du 10 juin 2022.

Nom
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi

Téléphone
05 59 80 74 81

Adresse email
concertation.plui@agglo-pau.fr

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019. Le PLUi, est un document stratégique unique qui fixe le cadre du développement du territoire, son aménagement et les règles d’urbanisme pour les 31 communes de l’agglomération paloise. 

Par arrêté en date du 10 juin 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la CAPBP en vue de permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque dans le site Cap Ecologia à Lescar.

AVIS DE CONCERTATION : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi

Le public est informé qu’en application de la délibération du conseil communautaire du 30/06/2022, une concertation préalable dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar s'est déroulée du lundi 11 juillet (9h00) au vendredi 9 septembre 2022 (17h00) inclus.

 

L’autorité responsable du projet est la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents d’urbanisme. Le siège de la CAPBP se situe à l’Hôtel de France – Place Royale – BP 547 – 64010 Pau Cedex.

Par arrêté en date du 10 juin 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la CAPBP en vue de permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque dans le site Cap Ecologia à Lescar.

 

Cette procédure de modification du PLUi a fait l’objet de mesures de concertation préalable ayant pour objectifs :

-       - d’informer le public des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLUi ;

-       - de permettre au public de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions.

 

Le dossier de concertation est disponible dans l'article ci-dessous.

Par ailleurs, un registre permettant de recueillir les observations et propositions des habitants et un dossier sont déposés au bâtiment le Piano, 26 Avenue des Lilas, à la Communauté d’Agglomération, auprès du service PLUi de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, et des Constructions Durables (de 9h à 11h30 et de 14h à 17h ) et à la mairie de Lescar (Allée du Bois d'Ariste 64230 Lescar).

Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet. Des prises de rendez-vous pour consulter les documents papier sont possibles en appelant au 05 59 80 74 81 de 14h à 17 h.

Les observations pourront être adressées par mail à l’adresse suivante : concertation.plui@agglo-pau.fr en précisant « Mise en compatibilité du PLUi ». Les observations pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Hôtel de France, 2bis Place Royale, 64000 PAU en précisant « Mise en compatibilité du PLUi » sur le courrier.

 

Les observations formulées par mail et par voie postale seront annexées aux registres mis à disposition du public.

 

La concertation pourra être adaptée à l’état de la situation sanitaire au moment de son déroulement. Des modalités de participation supplémentaires par voie numérique pourront être mises en place tout en gardant le souci de ne créer aucune exclusion en proposant également d’autres moyens.

Délibération du 30 Juin 2022



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Délibération du 30 septembre 2022

Arrêt du bilan de la concertation préalable

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