Mise en compatibilité n°1 du PLUi : Déclaration de projet pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque à Lescar, par arrêté du 10 juin 2022. A ce titre, l'enquête publique s'est déroulée du lundi 11 juillet (9h00) au vendredi 9 septembre 2022 (17h00) inclus. Le conseil communautaire du 30 mars 2023 a approuvé la mise en compatibilité n°1 du PLUi.
Nom
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi
Téléphone
05 59 80 74 81
Adresse email
concertation.plui@agglo-pau.fr
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019. Le PLUi, est un document stratégique unique qui fixe le cadre du développement du territoire, son aménagement et les règles d’urbanisme pour les 31 communes de l’agglomération paloise.
Par arrêté en date du 10 juin 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la CAPBP en vue de permettre la réalisation d’une centrale photovoltaïque dans le site Cap Ecologia à Lescar.
Le conseil communautaire du 30 mars 2023 a approuvé la mise en compatibilité n°1 du PLUi.
Délibération relative à la définition des objectifs et modalités de concertation du 30 septembre 2022
Arrêt du bilan de la concertation préalableLire la publication
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Approbation de la mise en compatbilité n°1 du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 30 mars 2023
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Le dossier est composé de la délibération d'approbation de la mise en compatibilité du PLUi, et de ses annexes (notice de présentation et étude de faisabilité).
- Deliberation_Approbation_PLUi_DPMC1_30032023.pdf
- Deliberation_annexes_Approbation_PLUi_DPMC1_30032023.pdf
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Enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLUI et projet de mise en compatibilité concernant l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Poey de Lescar: rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur
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Joseph FERLANDO, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur l’enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUI et du projet de mise en compatibilité concernant l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et Poey de Lescar. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.
- Rapport du Photovoltaique LESCAR.pdf
- Conclusions Poey de Lescar.pdf
- Conclusions Lescar.pdf