La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi par arrêté communautaire du 28 juin 2022. A ce titre, l'enquête publique s'est déroulée du lundi 11 juillet (9h00) au vendredi 9 septembre 2022 (17h00) inclus. Le conseil communautaire du 30 mars 2023 a approuvé la modification n°2 du PLUi.
Nom
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi
Téléphone
05 59 80 74 81
Adresse email
concertation.plui@agglo-pau.fr
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019. Le PLUi, est un document stratégique unique qui fixe le cadre du développement du territoire, son aménagement et les règles d’urbanisme pour les 31 communes de l’agglomération paloise.
Il permet de coordonner le développement de l’habitat, des déplacements, des activités économiques, tout en préservant les espaces naturels, les paysages et l’agriculture. Il détermine les règles précises d’utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme.
Afin de répondre aux dynamiques territoriales et adapter le document d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre de ses différentes politiques, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi par arrêté communautaire du 28 juin 2022. Le conseil communautaire du 30 mars 2023 a approuvé la modification n°2 du PLUi.
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Arrêté de prescription de la modification n°2 du PLUi du 28 juin 2022
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- PBP_MODIF2PLUi_ARR_20220704_VD.pdf
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Délibération du 30 juin 2022 - modalités de concertation préalable
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- DELIBERATION 30 06 2022_modif2.pdf
Approbation de la modification n°2 du PLUi par délibération en conseil communautaire du 30 mars 2023
La délibération approuvant la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) est composée de 4 annexes :
- Annexe 1 Évolutions du dossier de Modification n°2 du PLUi à la suite des avis des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique
- Annexe 2 Liste des modifications
- Annexe 3 Modification des règlements écrits Annexe
3.1 : Règlement Communes du Cœur de Pays Annexe
3.2 : Règlement Communes périurbaines