Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

08 juillet 2022

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi par arrêté communautaire du 28 juin 2022.

Nom
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables - Mission PLUi

Téléphone
05 59 80 74 81

Adresse email
concertation.plui@agglo-pau.fr

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019. Le PLUi, est un document stratégique unique qui fixe le cadre du développement du territoire, son aménagement et les règles d’urbanisme pour les 31 communes de l’agglomération paloise.

Il permet de coordonner le développement de l’habitat, des déplacements, des activités économiques, tout en préservant les espaces naturels, les paysages et l’agriculture. Il détermine les règles précises d’utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme. 

Afin de répondre aux dynamiques territoriales et adapter le document d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre de ses différentes politiques, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°2 du PLUi par arrêté communautaire du 28 juin 2022.

AVIS DE CONCERTATION dans le cadre de la modification n°2 du PLUi

Le public est informé qu’en application de la délibération du conseil communautaire du 30/06/2022, une concertation préalable de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du lundi 11 juillet (9h00) au vendredi 9 septembre 2022 (17h00) inclus.

 

L’autorité responsable du projet est la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme et de documents d’urbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe à l’Hôtel de France – Place Royale – BP 547 – 64010 Pau Cedex.

Par arrêté en date du 28 juin 2022, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

 

Cette procédure de modification du PLUi fait l’objet de mesures de concertation préalable ayant pour objectifs :

-     - d’informer le public des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLUi ;

-     - de permettre au public de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions.

 

Le dossier de concertation est disponible en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées (www.pau.fr ) en bas de page de cet article.

  • Un registre permettant de recueillir les observations et propositions des habitants et un dossier sont déposés :

Au bâtiment le Piano, 26 Avenue des Lilas, à la Communauté d’Agglomération, au service PLUi de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, et des Constructions Durables.

Ces éléments pourront être consultés par le public du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h . Ce dossier sera mis à jour suivant l’avancement de l’étude du projet.

Des prises de rendez-vous pour consulter les documents papier sont possibles en appelant le 05 59 80 74 81 de 14 h à 17h.

 

Les observations peuvent être adressées par mail à l’adresse suivante : concertation.plui@agglo-pau.fr en précisant

« Modification n°2 du PLUi ».

Les observations pourront également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Hôtel de France, 2bis Place Royale, 64000 PAU en précisant « Modification n°2 du PLUi » sur le courrier.

 

Les observations formulées par mail et par voie postale seront annexées au registre mis à disposition du public.

 

La concertation pourra être adaptée à l’état de la situation sanitaire au moment de son déroulement. Des modalités de participation supplémentaires par voie numérique pourront être mises en place tout en gardant le souci de ne créer aucune exclusion en proposant également d’autres moyens