Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

18 août 2021

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

Le conseil communautaire de Pau Béarn Pyrénées a prescrit, le 17 décembre 2020, l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur les 31 communes de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Un RLPi, c’est quoi?

Un Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui fixe les règles à respecter, à l'échelle d'un territoire intercommunal pour l'installation de panneaux publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes

Il permet d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement en fonction des réalités du territoire. Ces règles portent sur les lieux et les conditions d’implantation (format, hauteur), l’esthétisme et l’entretien des dispositifs.  

Un RLPI, comment? Les grandes étapes d'élaboration du projet

Un RLPI, comment? Les grandes étapes d'élaboration du projet

Un RLPI, pourquoi faire ?

Les panneaux publicitaires et les enseignes font partie du paysage de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. 

Le RLPi consiste à mieux les intégrer dans le paysage urbain et rural afin d’améliorer le cadre de vie de tous les habitants et de préserver les paysages. Ceci en conciliant les intérêts des acteurs économiques et les attentes de la population.  

Un RLPi, pour qui ?

Pour tous les habitants de la Communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées afin d’améliorer leur cadre de vie, 

Pour différents acteurs économiques (commerçants, artisans, hôteliers, restaurateurs…) afin de renforcer l’attractivité de leurs activités économiques.  

Un RLPi, qui fait quoi ?

Le RLPi, élaboré par les services de la Communauté d’agglomération, se construit en concertation avec:  

  • les habitants des 31 communes, 
  • les personnes publiques associées : État, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers
  • les acteurs concernés : commerçants, afficheurs, enseignistes, associations agréées de protection de l’environnement… 

Après cette phase de concertation et de co-construction avec les 31 communes, le projet de RLPi est soumis à enquête publique avant approbation par le conseil communautaire.  

Une fois approuvé, il remplacera les RLP communaux actuellement en vigueur: Pau, Jurançon, Lons, Lescar.  

Les maires de chaque commune assureront l’instruction des demandes d’installation selon ce nouveau règlement. En outre, ils exerceront le pouvoir de police en matière d’affichage. 

Les habitants des 31 communes de l'agglomération peuvent s’exprimer : 

  • Dans les registres mis à disposition dans les mairies de Lescar, Gan, Artiguelouve et Artigueloutan ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération (Hôtel de France, Pau); accès aux horaires habituels d'ouverture des mairies.
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées : Hôtel de France, 2 bis place Royale BP 547, 64010 PAU cedex 
  • Par mail : concertation.rlpi@agglo-pau.fr

Pour s’informer : suivre les étapes sur le site internet de l’agglomération Pau Béarn Pyrénées

Pour échanger et débattre: réunion publique à venir

Autres informations liées à l'affichage dans l'agglomération