Réseau d'affichage libre dans Pau

20 avril 2022

Réseau d'affichage libre dans Pau

La Ville de Pau met à disposition un réseau de près de 40 panneaux d’affichage et d’expression libres.

Conformément à l’article L581-13 du code de l'environnement, ces espaces sont réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

A noter qu'en dehors de ces espaces réservés, l'affichage sauvage est considéré comme une dégradation de bien-public. Ce délit est puni par la loi : il est transmis au parquet et à l'officier de police judiciaire.

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