Révision du Règlement Local de Publicité
Un règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et la diffusion d'informations et d'idées.
Nom
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Direction Urbanisme, Aménagement, Construction durable
Adresse
Hôtel de Ville, place Royale, 64036 Pau Cedex
Téléphone
05 59 80 74 84
La Règlement Local de Publicité répond dans Pau à neuf objectifs principaux :
Pour la publicité :
- Interdire la publicité dans certains lieux identifiés,
- Adapter et moduler les formats des dispositifs en fonction des lieux,
- Dédensifier la publicité,
- Permettre l'introduction mesurée et raisonnée de la publicité dans certains secteurs protégés,
- Veiller à la qualité esthétique des dispositifs.
Pour les enseignes :
- Adapter les enseignes à leur contexte et les intégrer à leur environnement,
- Appliquer la réglementation nationale lorsque les règles sont suffisantes par rapport aux enjeux de territoire,
- Introduire en fonction des lieux des préconisations esthétiques,
- Interdire les enseignes sur clôtures.
la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées porte désormais le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Pau. Elle est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme depuis le 4 décembre 2015.
La réflexion porte sur sept questions :
- Un règlement local de publicité pour quoi faire ? Le RLP est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et la diffusion d'informations et d'idées.
- Quels documents contient le RLP ? Un règlement local de publicité (RLP) comprend principalement trois types de documents.