17 décembre 2018
  • Partager

Révision du Règlement Local de Publicité

Un règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et la diffusion d'informations et d'idées.

Nom
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Direction Urbanisme, Aménagement, Construction durable

Adresse
Hôtel de Ville, place Royale, 64036 Pau Cedex

Téléphone
05 59 80 74 84

La Règlement Local de Publicité répond dans Pau à neuf objectifs principaux :

Pour la publicité :

  • Interdire la publicité dans certains lieux identifiés,
  • Adapter et moduler les formats des dispositifs en fonction des lieux,
  • Dédensifier la publicité,
  • Permettre l'introduction mesurée et raisonnée de la publicité dans certains secteurs protégés,
  • Veiller à la qualité esthétique des dispositifs.

Pour les enseignes :

  • Adapter les enseignes à leur contexte et les intégrer à leur environnement,
  • Appliquer la réglementation nationale lorsque les règles sont suffisantes par rapport aux enjeux de territoire,
  • Introduire en fonction des lieux des préconisations esthétiques,
  • Interdire les enseignes sur clôtures.

la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées porte désormais le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Pau. Elle est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme depuis le 4 décembre 2015.

La réflexion porte sur sept questions :

  • Un règlement local de publicité pour quoi faire ? Le RLP est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l'expression et la diffusion d'informations et d'idées.
  • Quels documents contient le RLP ? Un règlement local de publicité (RLP) comprend principalement trois types de documents.