11 mai 2022

La réglementation en vigueur dans le centre-ville de Pau

A travers un document d'urbanisme patrimonial, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées souhaite valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager du cœur d'agglomération, tout en se dotant d'un outil permettant d'accompagner la revitalisation du centre-ville de Pau.

Nom
La réglementation en vigueur dans le centre-ville de Pau

Adresse
Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et de la construction Durables, Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, Hôtel de France, 2 bis place Royale 64000 PAU

Adresse email
sitepatrimonial@agglo-pau.fr

Horaires
Accueil physique sur rendez vous uniquement.

Le Site patrimonial remarquable est un nouvel outil de protection créé par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, du 7 juillet 2016.

Il vient en remplacement des deux outils de protections qui existaient précédemment : le secteur sauvegardé et l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).


Le site patrimonial remarquable a pour objectif de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager. Il associe la préservation de l'architecture et du cadre de vie, tout en permettant une évolution nécessaire des quartiers anciens.

La création du site patrimonial remarquable de Pau montre la reconnaissance nationale de la qualité du patrimoine de la commune et témoigne de la volonté de la Ville de Pau et de la Communauté d'Agglomération de se doter d'un outil d'urbanisme permettant de faire évoluer la ville dans le respect de son identité.

Le périmètre du site patrimonial remarquable est déterminé à partir d'une analyse historique, architecturale, urbaine et paysagère de la ville, mais aussi d'une expertise globale du fonctionnement urbain (habitat, commerce, déplacements...).

A l’intérieur du site patrimonial remarquable, deux documents de gestion permettent de donner les règles et orientations en faveur de la préservation et la mise en valeur du patrimoine:

  • le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ce document d'urbanisme, en cours d'élaboration, concerne à la fois les extérieurs et les intérieurs des bâtiments. Il couvre le quartier historique (du château au Lycée Louis Barthou) et remplacera le plan local d'urbanisme.
  • l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Cette servitude d'utilité publique s'applique sur les périmètres environnants, protégeant les quartiers de faubourgs et de la villégiature. Elle protège uniquement les extérieurs des bâtiments, les parcs et jardins et s'applique en complément des règles du plan local d'urbanisme.

Pendant toute la période d'élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur, les dispositions de l'AVAP sont applicables dans tout le périmètre du site patrimonial remarquable.

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur sera opposable à partir du second semestre 2022.

Carte du SPR : Règlement AVAP (périmètre noir), Règlement PSMV (périmètre bleu), Non soumis AVAP (jaune)

zoom 13

Légende :

  • AVAP
  • PSMV
  • Non soumis au réglement de l'AVAP

Je veux faire des travaux dans le site patrimonial remarquable.

  1. Je consulte le plan règlementaire correspondant à mon adresse, AVAP ou PSMV
  2. Je regarde les règles qui s'appliquent à mon projet si je suis en AVAP, Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine.
  3. Je regarde les règles qui s'appliquent à mon projet si je suis en PSMV, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique de Pau.

Les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un immeuble bâti ou d'un espace non bâti, sont soumis à autorisation, comportant l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Dans le périmètre du futur plan de sauvegarde et de mise en valeur (périmètre bleu), les travaux réalisés à l'intérieur des immeubles sont également soumis à autorisation.

Vous pouvez vous rapprocher de la direction de l'urbanisme, de l'aménagement et des constructions durables pour élaborer le dossier de demande d'autorisation (05-59-80-74-81).

De quelles aides financières puis-je bénéficier ?

Plusieurs types d'aides peuvent être mises en œuvre pour accompagner les propriétaires dans leurs travaux (subventions, défiscalisation...).

  • La maison de l'habitat et du Patrimoine se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche de ces aides financières (05-59-82-58-60).
  • La Fondation du patrimoine peut vous accompagner dans le financement de vos travaux de restauration : plaquette d'information et dossier à télécharger ci-après.

Un enjeu majeur du territoire

Le centre ancien de Pau constitue un enjeu majeur du territoire par la qualité de son patrimoine architectural, urbain et paysager. La création d'un site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé) sur ce quartier vient reconnaître, au niveau national, l'ensemble de ses atouts et la nécessité de le faire évoluer dans le respect du patrimoine.

L'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur, document d'urbanisme qui remplacera le Plan local d'urbanisme sur le périmètre du secteur sauvegardé, passe par une connaissance approfondie de tous les immeubles, espaces publics, cours, parcs et jardins situés dans cet espace patrimonial.

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et la DRAC Nouvelle Aquitaine ont désigné le cabinet Antoine Bruguerolle, architecte du patrimoine, pour procéder à la visite de tous les immeubles, qu'il s'agisse des parties communes ou bien des appartements et locaux pouvant présenter des éléments patrimoniaux d'intérêt.

L'AVAP : l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Le PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour le centre historique de Pau
Les couleurs réglementaires à respecter pour vos travaux de façade, menuiseries, clôture...