Vous êtes un particulier ? Les démarches pour les autorisations d'urbanisme

17 novembre 2022

Vous êtes un particulier ? Les démarches pour les autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de travaux , de constructions, d’aménagements, retrouvez ici : les règlements à respecter, les démarches administratives à entreprendre, les aides techniques et financières dont vous pouvez bénéficier, comment déposer votre demande d'urbanisme et les taxes dont vous pouvez être redevables .

Avant d'entreprendre des travaux et de déposer auprès de votre mairie la demande d'autorisation d'urbanisme correspondante, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service urbanisme ou d'un professionnel (architecte, constructeur...) qui sauront vous renseigner et vous accompagner pour apprécier la faisabilité de votre projet et vous guider dans vos démarches.


Les aides techniques pour votre projet:


Les aides financières pour votre projet

A Pau : aides financières dans le cadre de la rénovation énergétique, isolation, (Anah, Plaisir d ’habiter , Prim’renov, eco-prêt…).

Dans les autres communes de l’agglomération :

Aides financières dans le cadre de la rénovation énergétique, isolation, (Anah, Plaisir d ’habiter , Prim’renov, eco-prêt…).

Je peux déposer mon dossier d’autorisation d’urbanisme :

*PAR INTERNET:

Pour la ville de Pau et 27 communes de l'agglomération, je peux déposer mon dossier en ligne via la plateforme dédiée : E-Permis.


Pour Idron : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU Idron)

Pour Gan : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU Gan)

Pour Lons : Site officiel de la Ville de Lons (mairie-lons.fr)


Tous les renseignements dans le lien suivant :


*SOUS FORMAT PAPIER auprès de ma mairie (Accueil du bâtiment le Piano 26 avenue des Lilas 64000 PAU) ou par voie postale avec AR

Pour les permis de construire, d’aménager ou de démolir : 4 exemplaires

Pour les déclarations préalables : 2 exemplaires

Des exemplaires supplémentaires pourront toutefois être exigés pour tenir compte de situations particulières.


Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier. Il est conseillé de privilégier le dépot sous format numérique. 

Nouveauté : Taxe d’Aménagement

 

Si vous déposez un nouveau dossier de demande d’urbanisme à compter du 1er septembre 2022, celui-ci n’a plus à comporter le formulaire dit de Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI).

Afin que la Direction Générale des Finances Publiques puisse procéder à la liquidation de la Taxe d’Aménagement dont vous pouvez être redevables, il convient qu’à achèvement de vos travaux, vous déclariez celui-ci dans les 90 jours, sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « gérer mes biens immobiliers ».Cette obligation de déclaration d’achèvement, au sens fiscal, ne dispense pas de déclarer en mairie l’achèvement et la conformité de vos travaux à l’autorisation d’urbanisme que vous avez obtenue, via le formulaire CERFA 13408*06



Ci-dessous un site pour vous aider à connaitre le montant des taxes correspondant à votre projet :

Téléchargements

Urbanisme, Aménagement et Planification
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